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Saint-Sauveur : Règlement bannissant la distribution de sacs d’emplette à usage unique

Un règlement bannissant la distribution de certains types de sacs entrera en vigueur à compter du 22 avril 2019 à Saint-Sauveur. Saint-Sauveur situé dans les Laurentides possède un centre factory outlet assez connu.

En vertu du nouveau règlement, la Ville interdit de distribuer les sacs de plastique conventionnels faits de polyéthylène, les sacs biodégradables, les sacs oxodégradables et les sacs de papier, sans égard à leur épaisseur.

Un sac réutilisable est défini comme spécifiquement conçu pour être réutilisé plusieurs fois, soit composé de matière plastique ou de toute autre matière.

Exemptions

Le règlement permet toutefois de continuer à distribuer des sacs d’emballage en plastique utilisés à des fins d’hygiène notamment pour les produits en vrac, les fruits et légumes, la viande, volaille et le poisson; les sacs de plastique contenant du matériel publicitaire pour une distribution porte-à-porte, les sacs d’emballage utilisés dans le cadre d’un processus industriel, les sacs d’emplettes compostables.

Au sens du règlement, un sac compostable doit être fait de molécules d’amidon et certifié CAN/BNQ 0017-088 ou arborant le logo de certification stipulant « Compostable ».

Prochaines étapes

Entrée en vigueur du règlement le 22 avril 2019.

 

Si vous avez des questions ou préoccupations, n’hésitez pas à contacter Philippe Cantin, Directeur principal,
Innovation en développement durable et économie circulaire à pcantin@cccd-rcc.org ou au 514-316-8771

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