Développement Durable | Québec

Sacs de plastique

Sacs de plastique

Bannissement des sacs de plastique au Québec (Montréal, Brossard et quelque 80 autres municipalités autour de Montréal) et à Vancouver et Victoria, en Colombie-Britannique.

Montréal : Le comité exécutif  de la Ville de Montréal a accueilli, le 12 janvier 2016, le rapport proposant le bannissement des sacs de plastique minces (moins de 50 microns). La Ville dispose de 90  jours pour donner suite au rapport. Ils prévoient déposer une réglementation d’ici avril 2016 pour mise en œuvre en 2018 (sans que cette date soit définitive).

Brossard : La réglementation est déjà déposée. L’adoption est prévue pour le 16 février 2016 et la mise en œuvre pour septembre 2016.

Les municipalités de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) : La CMM a adopté une résolution en décembre 2015, indiquant que les 82 municipalités allaient réglementer.  À ce jour, deux municipalités ont indiqué publiquement qu’elles entendaient adopter des règlements. De plus, nous avons appris que la CMM venait de dédier un employé dans ce dossier, pour vraisemblablement préparer la réglementation pour les 82 municipalités de ce groupe.

Victoria : Nous nous attendons à que le personnel de la Ville dépose un projet de règlement au Conseil au printemps 2016 visant à bannir les sacs de plastique à usage unique.

Vancouver : Nous nous attendons à ce que la Ville de Vancouver évalue ce printemps comment gérer ce dossier (2016).  La proposition pourrait ne pas se limiter aux sacs de plastique et inclure aussi les assiettes en styromousse, les tasses de carton de boissons, les ustensiles de plastique et les « pod » de café.

Objectifs :

  • Signifier qu’il n’est pas nécessaire de bannir les sacs de plastique.
  • Démontrer que notre industrie s’est déjà engagée à réduire l’utilisation des sacs de plastique et qu’elle continue de le faire.
  • Recommander la création d’un groupe de travail conjoint entre la Ville de Montréal avec  l’industrie afin de trouver des solutions viables pour réduire les nuisances reliées aux sacs.
  • Soutenir qu’une harmonisation est nécessaire pour tout changement dans ce dossier.
  • Tenir des rencontres avec les conseillers municipaux à Montréal, Brossard, Victoria et Vancouver mettant l’emphase sur les réalisations volontaires  de l’industrie pour réduire les sacs de plastique.

Prochaines étapes:

Pour le Québec :
Au cours des mois de janvier et de février 2016, le CCCD va entreprendre les actions suivantes:

  • Rencontrer le maire de Brossard pour lui demander de surseoir à l’adoption du règlement prévue pour le 16 février 2016 et de travailler avec l’industrie. Cela inclut des contacts avec les conseillers municipaux, les médias si nécessaire et la préparation d’une lettre type pour les membres destinée au maire.
  • Rencontrer les principaux conseillers de la Ville de Montréal et de la Communauté métropolitaine de Montréal.
  • Le CCCD demandera l’appui des membres pour qu’ils fassent aussi des visitent de conseillers. Le CCCD va organiser un appel avec les membres dans la semaine du 18 février pour mettre en place cette stratégie.
  • Proposer des messages-clés pour les médias et pour les membres (voir ci-dessous).

Le but de cette stratégie est de convaincre les municipalités de repousser toute décision quant au bannissement et d’accepter de travailler avec l’industrie pour développer des solutions alternatives.

Pour la Colombie-Britannique :

Des messages-clés seront développés, basés sur les résultats obtenus par le CCCD à Montréal et à Brossard ainsi qu’en tenant compte des différences dans les programmes de gestion des matières résiduelles entre le Québec et la Colombie-Britannique.

Notons que les conseillers municipaux des deux villes de Victoria et de Vancouver ont des positions pro-bannissement et que le CCCD devra fournir des preuves de l’efficacité des efforts de l’industrie de réduire la distribution des sacs de plastique pour démontrer que les règlements ne sont pas nécessaires.

  • Tenir des rencontres avec des conseillers à Victoria et à Vancouver.

Des messages ont été développés par le CCCD afin de soutenir nos objectifs pour les communications avec les Villes de Montréal, de Brossard et de la Communauté métropolitaine de Montréal:

  • Les membres du CCCD s’opposent au bannissement complet des sacs de plastique, ainsi qu’à la recommandation plus limitée de bannir les sacs moins épais considérant que des initiatives volontaires prises par l’industrie ont porté fruit.
  • Il est irréaliste de présumer que les consommateurs remplaceraient tous leurs sacs de plastique par des sacs réutilisables. Les consommateurs veulent obtenir ces sacs pour leurs ordures plutôt que d’en acheter de nouveaux.
  • Les membres du CCCD sont conscients des enjeux environnementaux et proposent la création d’un groupe de travail porté aussi par la Direction du développement économique afin de prendre en considération les impacts environnementaux et économiques. Le mandat serait de développer des solutions avec l’industrie.
  • Les sacs de plastique ont une faible empreinte environnementale selon les études disponibles.
  • Notre industrie a déjà contribué à réduire le nombre de sacs de plus de 50 % dans la plupart des provinces canadiennes depuis 2008. Certains de nos membres continuent de le faire notamment en demandant aux consommateurs de payer pour les sacs chez certains détaillants et ils offrent des sacs réutilisables. Les programmes de réduction volontaire fonctionnent.
  • Le sac de plastique est réutilisé entre 60 % et 80 % des cas, principalement pour les ordures ménagères.
  • Les sacs sont recyclés là où les équipements sont disponibles (collecte, tri et conditionnement).
  • Le bannissement des sacs de plastique plus minces ne ferait qu’augmenter la quantité de plastique dans les sites d’enfouissements puisque les sacs utilisés  pour les ordures ménagères seront plus épais.
  • Les sacs sont recyclables et l’industrie compense les municipalités pour la collecte, le transport et le tri des sacs. De plus, cette matière est intéressante pour les recycleurs et sa revente aide à assumer les coûts des programmes de recyclage.
  • Ce ne sont pas toutes les municipalités qui collectent les sacs et plusieurs n’ont pas mis en place les équipements pour les trier correctement et efficacement.  Cela devrait être en place avant le bannissement.
  • Pour éviter l’enfouissement des sacs de plastique, les municipalités doivent augmenter la collecte des matières organiques afin de réduire le recours aux sacs pour les ordures.
  • Les municipalités doivent entreprendre des campagnes de sensibilisation pour que les citoyens sachent que les sacs peuvent être recyclés.
  • L’industrie du plastique n’est pas en mesure de produire des sacs plus épais (de 50 microns et plus) tel que demandé par certaines municipalités.
  • Si nécessaire, l’approche réglementaire doit à tous le moins être de nature provinciale, pour éviter une mosaïque réglementaire ingérable.

Pour toutes questions ou préoccupations, s’il vous plait contacter Mme Nathalie St-Pierre, Vice-présidente, Développement durable et Québec, au 514-982-0267, poste 331, ou par courriel à nst-pierre@cccd-rcc.org.

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A propos de l'auteur

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