Le CCCD réussit à harmoniser la réglementation sur les sacs en plastique et en papier à Moncton, Dieppe et Riverview NB

Lors de la réunion du conseil municipal de Moncton du 3 juin, les conseillers ont présenté en première lecture un règlement visant à empêcher les entreprises de distribuer des sacs en plastique à usage unique (appelés sacs de caisse en plastique) d’ici juillet 2020. Dans le but d’encourager l’utilisation de sacs réutilisables, le règlement municipal obligerait également les entreprises à demander et à confirmer qu’un client a besoin d’un sac de caisse et, le cas échéant, de :

• fournir uniquement un sac de caisse en papier;
• facturer des frais aux clients qui souhaitent avoir un sac de caisse en papier; et
• permettre aux clients d’apporter leurs propres sacs réutilisables.

Les frais pour un sac de caisse en papier seraient fixés et contrôlés par les détaillants.

L’interdiction et les frais s’appliquent uniquement aux sacs de caisse. Les sacs réutilisables pourront toujours être vendus ou donnés à des clients de vente au détail. Le règlement proposé définit un sac réutilisable comme un sac à poignées, conçu et fabriqué pour pouvoir être utilisé au moins 100 fois, principalement en tissu ou en un autre matériau durable approprié. Le CCCD a reçu des éclaircissements selon lesquels un sac en polypropylène est considéré comme un sac réutilisable.

L’introduction du règlement municipal par la Ville de Moncton n’est pas une surprise, car la ville, ainsi que les villes voisines de Dieppe et de Riverview, collaborent avec le CCCD sur cette question depuis près de 18 mois.

Le CCCD est généralement favorable à ce projet de règlement, car il serait harmonisé avec la législation de l’Île-du-Prince-Édouard, tout en permettant aux détaillants de définir et de contrôler les frais facturés pour les sacs de caisse en papier.

Informations générales :

Moncton, Dieppe et Riverview avaient l’intention de passer des règlements pour interdire les sacs de caisse en plastique et bénéficiaient d’un fort soutien de la part du public. Au début de 2018, le CCCD s’est rendu compte qu’il y avait peu de chance d’arrêter de tels règlements et a donc passé du temps à travailler avec les trois unités municipales pour protéger les intérêts des détaillants. Le CCCD a insisté pour que tout règlement municipal soit harmonisé avec les meilleures pratiques (par exemple, celles de l’Île-du-Prince-Édouard), prévoit les dérogations appropriées et accorde un délai de douze mois aux détaillants pour utiliser leur stock de sacs de caisse en plastique avant que le règlement ne soit appliqué.

Après 18 mois de dur labeur, le CCCD a le plaisir de vous informer de ce qui suit :

• Le règlement proposé pour Moncton est généralement harmonisé avec les dispositions de la loi adoptée à l’Île-du-Prince-Édouard en 2018 (voir la petite exception ci-dessous).
• Le règlement autoriserait des exemptions pour les sacs en papier et en plastique (voir la liste ci-dessous) et les exemptions seraient harmonisées avec les exemptions énumérées dans la législation de l’Île-du-Prince-Édouard.
• Les entreprises doivent facturer des frais pour que les clients puissent avoir accès aux sacs de caisse en papier, mais les entreprises peuvent définir des frais qui conviennent le mieux à leur commerce / les entreprises contrôleront ces frais.
• Le règlement proposé stipule simplement qu’un sac en papier doit être fabriqué à partir de papier recyclable. Ceci est important, car il évite le défi auquel font face les détaillants à Victoria, en Colombie-Britannique. À Victoria, le conseil municipal a demandé aux détaillants de se procurer des sacs de caisse en papier ayant un contenu recyclé certifié. L’approvisionnement de ce type de sacs est difficile en Amérique du Nord.
• Le règlement proposé par Moncton devrait être adopté avant la fin du mois de juin 2019. S’il est adopté, le règlement n’entrera en vigueur qu’en juillet 2020.
• Dieppe et Riverview vont probablement adopter des règlements ce mois-ci. Les règlements seront harmonisés avec celui de Moncton.

Toute infraction au règlement municipal de Moncton pourrait entraîner une amende de 140 $ à 2 100 $. L’agent municipal de la ville appliquera le règlement suite à des plaintes.

Ville de Moncton : les exemptions relatives aux frais de sac de caisse en papier et à l’interdiction d’offrir des sacs de caisse en plastique sont les suivantes :

Sacs de caisse en papier :

Les petits sacs en papier sont exemptés de frais (moins de 15 cm sur 20 cm).

Sacs de caisse en plastique :

• contenir des articles en vrac comme des fruits, des légumes, des noix, des céréales ou des bonbons;
• contenir des petits articles de quincaillerie tels que des clous et des boulons;
• contenir ou emballer des aliments congelés, de la viande, de la volaille ou du poisson, qu’ils soient préemballés ou non;
• emballer des fleurs ou des plantes en pot;
• protéger les aliments préparés ou les produits de boulangerie qui ne sont pas préemballés;
• contenir des médicaments d’ordonnance d’une pharmacie;
• transporter des poissons vivants;
• protéger le linge de maison, la literie ou tout autre article volumineux similaire qui ne rentre pas facilement dans un sac réutilisable;
• protéger les journaux ou autres documents imprimés devant être laissés chez une personne ou à une entreprise;
• protège les vêtements après le lavage professionnel ou le nettoyage à sec; et
• protéger les pneus qui ne peuvent pas facilement tenir dans un sac réutilisable.

REMARQUE : ces exemptions sont exactement les mêmes que celles autorisées pour l’Île-du-Prince-Édouard.

Les seules différences entre les exemptions prévues dans le règlement municipal de Moncton et la législation de l’Île-du-Prince-Édouard sont les suivantes :

• Moncton permettra l’utilisation de sacs de caisse en plastique pour la collecte et l’élimination des déchets d’animaux.

La législation de l’Î.-P.-É. permet d’utiliser les sacs de caisse en plastique pour :

• emballer des fournitures médicales et des articles utilisés dans la fourniture de services de santé.

Prochaines étapes :

Le Conseil canadien du commerce de détail (CCCD) utilisera les principaux volets du règlement municipal de Moncton et de la législation de l’Î. -P.-É. comme modèles à suivre par d’autres administrations municipales et provinciales. Les membres devraient comprendre que cette action ne sera entreprise uniquement si le CCCD croit que ces gouvernements ne peuvent pas être convaincus d’utiliser des méthodes moins intrusives pour réduire l’utilisation de sacs en plastique et en papier.

Si vous avez des questions ou des préoccupations, n’hésitez pas à communiquer avec Jim Cormier, directeur (provinces de l’Atlantique), par courriel à l’adresse jcormier@retailcouncil.org ou par téléphone au 902 422-4144.