Les lignes directrices relatives aux normes canadiennes d’information sur la durabilité du Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) ont été publiées le 18 décembre 2024. Celles-ci appuient l’incorporation au Canada des normes d’information sur la durabilité, qui font partie des normes internationales d’information financière, avec certaines modifications afin de respecter la conformité avec les réglementations canadiennes, de tenir compte des pratiques en vigueur au Canada et d’agir dans l’intérêt des Canadiens.
Il existe deux normes :
- NCID 1 – Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité
- NCID 2 – Informations à fournir en lien avec les changements climatiques
Les exigences en matière de déclaration sont les mêmes que celles des normes d’information de l’International Sustainability Standards Board (ISSB), dont on peut trouver un aperçu ici. Toutefois, les échéanciers ont été modifiés afin de tenir compte des besoins particuliers du contexte canadien et des commentaires obtenus lors d’une consultation des parties prenantes à la suite de la publication de l’exposé-sondage. Actuellement, la déclaration est volontaire, mais le gouvernement a annoncé son intention de rendre obligatoire la déclaration d’informations financières liées au climat à l’avenir. On ne sait pas quand cela se produira et qui, du Groupe CSA ou d’un autre organisme gouvernemental, en sera responsable. Un aperçu des changements de calendrier peut être consulté ci-dessous :
Résumé des changements de calendrier de l’exposé-sondage au texte final de la norme
Au cours de la période de consultation, les quatre questions suivantes ont été posées au sujet des échéanciers. Cliquez afin de voir la décision du conseil dans chacun des cas.
NCID 1 : Une période d’allègement transitoire de deux ans pour les informations à fournir autres que celles portant sur les possibilités et risques liés aux changements climatiques est-elle adéquate ?
Décision du conseil : Conserver la période d’allègement transitoire de deux ans pour les informations à fournir autres que celles portant sur les possibilités et risques liés aux changements climatiques.
NCID 1 : Un allègement est-il nécessaire pour harmoniser le calendrier de déclaration avec les déclarations financières ? Dans quelle mesure est-il important pour les utilisateurs que les déclarations en matière de durabilité soient publiées en même temps que les déclarations financières ?
Décision du conseil : Prolonger la période d’allègement transitoire pour l’harmonisation des déclarations d’un an à trois ans.
NCID 2 : Un allègement transitoire est-il nécessaire pour les déclarations sur la résilience climatique ? Des directives supplémentaires sont-elles nécessaires ?
Décision du conseil : Prévoir un allègement transitoire de trois ans pour toutes les entités relativement à l’obligation de recourir à l’analyse quantitative de scénarios.
NCID 2 : Le projet d’allègement d’une durée pouvant aller jusqu’à deux ans après l’application à la NCID 2 proposée est-il suffisant pour effectuer les déclarations sur les émissions de GES de portée 3 en même temps que les déclarations financières à usage général ?
Décision du conseil : Prolonger la période d’allègement transitoire de deux à trois ans.
Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec Harrison Brook, Conseiller, Développement durable, à hbrook@retailcouncil.org.