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La Colombie-Britannique modifie le règlement sur le recyclage en apportant un changement à la gestion des produits d’emballage

29 juin, 2020

Le gouvernement de la Colombie-Britannique a modifié le règlement sur le recyclage. 

  1. À compter du 1er février 2022, les contenants usagés pour le lait, les substituts de lait, boisson de riz, boisson de soja, le lait aromatisé, les préparations pour nourrissons, les substituts de repas ou les compléments alimentaires ne seront plus obligatoires en vertu de l’annexe 5 (le programme de la boîte bleue). Ces contenants seront obligatoires en vertu du programme de contenants de boissons de l’annexe 1 géré par Encorp Pacific. 
  2. En vigueur immédiatement, le dépôt minimum est passé de 5 à 10 cents par contenant de boisson en dépôt. La section précédente obligeant un dépôt de 20 cents sur les grands conteneurs a été supprimée. Cela permettra à Encorp Pacific d’harmoniser les dépôts sur tous les contenants de boissons dans le futur. 
  3. Auparavant, vous deviez rembourser les dépôts de contenants de boissons en espèces. Dans une modification prenant effet immédiatement, vous devez rembourser le récipient à boisson en espèces uniquement lorsque le client en fait la demande. Les remboursements peuvent maintenant être effectués sous d’autres formes, y compris des crédits de magasin, des cartes de crédit ou de débit ou dans un autre format acceptable pour le client et l’entité remboursant le dépôt. Les installations sans personnel ne sont plus tenues de fournir des remboursements en espèces qui permettent les retours Encorp Express et Encorp Express and Go (automatisés) lorsque le dépôt est remboursé sur le compte d’un client. 
  4. Les contenants vides de pesticides, d’essence et de produits pharmaceutiques sont maintenant obligatoires en vertu de l’annexe 2 du Règlement sur le recyclage. Ces conteneurs étaient auparavant omis du règlement. Le CCCD s’attend à ce que les programmes couvrant ces produits modifient leurs plans et ramassent les contenants usagés / vides pour ces produits. 
  5. À compter du 1er janvier 2023, les produits de type emballage et les produits à usage unique sont obligatoires en vertu de l’annexe 5 (boîte bleue) du règlement. 
    • Les produits de type emballage obligés sont des articles tels que des contenants alimentaires, du papier d’aluminium et des emballages, des sacs, des boîtes et des objets achetés ou fournis expressément aux consommateurs dans le but de protéger, de contenir ou de transporter des marchandises ou des produits. Les produits de santé, d’hygiène ou de sécurité qui, en raison de leur utilisation prévue, pourraient devenir dangereux ou insalubres à recycler sont exclus. 
    • Les produits à usage unique qui sont obligatoires sont les articles tels que: les pailles et les articles utilisés pour remuer les boissons; ustensiles, assiettes, bols et tasses; et articles de fête. De nouveau, les produits de santé, d’hygiène ou de sécurité qui, en raison de leur utilisation prévue, pourraient devenir dangereux ou insalubres à recycler sont exclus. 

Les organismes d’intendance touchés, dont Encorp Pacific et Recycle BC, devront tous deux produire des modifications au plan de programme pour que ces modifications soient efficaces. Le CCCD s’est fermement opposé à l’obligation de contenants de lait et de substituts de lait dans le cadre d’un programme de retour au détail obligatoire pour des raisons de santé et de sécurité. Le CCCD s’attend à ce que, du fait que les produits de type emballage et les articles à usage unique soient, par nature, plus fréquemment jetés dans l’espace public, la nouvelle obligation de ces articles augmentera considérablement le coût du régime de la boîte bleue. 

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