Lignes directrices sur les allégations « Fabriqué au Canada » et « Produit du Canada » pour les produits de consommation

Alors que de nombreux consommateurs manifestent leur intérêt à soutenir les produits canadiens, le CCCD est conscient que de nombreux membres prennent des mesures pour signaler les produits alimentaires fabriqués partiellement ou entièrement au Canada. Nous tenons à rappeler aux membres que ces allégations peuvent faire l’objet d’une vérification par l’ACIA (dans le cas des produits alimentaires) ou le Bureau de la concurrence (pour les produits non alimentaires). Nous fournissons ci-dessous des conseils sur la façon dont les allégations « Fabriqué au Canada » et « Produit du Canada » peuvent être appliquées.

Comme toujours, ces renseignements ne constituent pas des conseils juridiques, et nous encourageons tous les membres à consulter un conseiller juridique ainsi que l’ACIA et le Bureau de la concurrence, le cas échéant.

Produits alimentaires

Les lignes directrices sur les allégations « Produit du Canada » et « Fabriqué au Canada » sont administrées par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) et encouragent la conformité au paragraphe 5(1) de la Loi sur les aliments et drogues et au paragraphe 6(1) de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada, qui interdisent les allégations fausses et trompeuses.

L’utilisation des allégations « Produit du Canada » et « Fabriqué au Canada » est volontaire. Cependant, une fois qu’une entreprise choisit de faire l’une de ces allégations, le produit auquel elle s’applique doit respecter ces lignes directrices.

Les lignes directrices relatives à ces allégations s’appliquent aux aliments, peu importe la forme de la vente – y compris la vente en vrac ou les aliments en gros destinés à une transformation ultérieure. Elles s’appliquent également aux allégations faites dans la publicité (y compris l’affichage) et par les restaurants.

Fabriqué au Canada

Une allégation « Fabriqué au Canada » peut être utilisée sur un produit alimentaire lorsque la dernière transformation substantielle du produit a été réalisée au Canada. Une transformation substantielle a lieu lorsqu’un produit alimentaire subit une transformation qui le modifie au point d’en faire un nouveau produit alimentaire. Par exemple, la transformation du fromage, de la pâte, de la sauce et d’autres ingrédients pour préparer une pizza peut être considérée comme une transformation substantielle.

Si la mention « Fabriqué au Canada » est imprimée sur l’étiquette, l’allégation doit être précisée, le cas échéant, pour indiquer si le produit est fabriqué au Canada à partir d’ingrédients importés ou s’il résulte d’une combinaison d’ingrédients importés et nationaux.

Produit du Canada

Un produit alimentaire peut utiliser l’allégation « Produit du Canada » lorsque tous ou presque tous les principaux ingrédients, les transformations et la main-d’œuvre utilisés pour le fabriquer sont canadiens. Cela signifie que tous les ingrédients importants d’un produit alimentaire sont d’origine canadienne et que les ingrédients non canadiens sont négligeables.

Les circonstances suivantes n’empêcheraient pas l’utilisation d’une allégation « Produit du Canada » pour un produit alimentaire :

• De très faibles concentrations d’ingrédients qui ne sont généralement pas produits au Canada – y compris les épices, les additifs alimentaires, les vitamines, les minéraux, les préparations aromatisantes – ou cultivés au Canada – comme les oranges, le sucre de canne et le café.  En général, le pourcentage qui est considéré comme très faible ou mineur est inférieur à 2 % du produit.
• Les matériaux d’emballage provenant de l’extérieur du Canada, car les présentes lignes directrices s’appliquent au contenu canadien et à la production ou à la fabrication du produit alimentaire, et non à l’emballage lui-même.
• L’utilisation d’intrants agricoles importés comme les semences, les engrais, la nourriture pour animaux et les médicaments.

Allégations locales

L’ACIA a également adopté une politique qui reconnaît les aliments « locaux » comme suit :

• les aliments produits dans la province ou le territoire où ils sont vendus ;
• les aliments vendus au-delà des frontières provinciales dans un rayon de 50 km de la province ou du territoire d’origine.

Il est important de noter que les allégations du type « local » sont volontaires et que l’industrie est encouragée à ajouter des qualificatifs, comme le nom d’une ville, pour fournir aux consommateurs des renseignements supplémentaires.laims such as « local » are voluntary and industry is encouraged to add qualifiers, such as the name of a city, to provide consumers with additional information.

Pour les allégations « Fabriqué au Canada » et « Produit du Canada », bien qu’aucune documentation particulière ne soit requise, une entreprise doit être en mesure de fournir la preuve qu’un produit répond aux critères énoncés dans les lignes directrices sur les allégations « Produit du Canada » et « Fabriqué au Canada » si elle utilise de telles allégations dans l’étiquetage de son produit ou la publicité faite pour celui-ci. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les autres allégations relatives au contenu national (p. ex., « Torréfié et mélangé au Canada », « Mis en conserve au Canada »), les allégations relatives à plusieurs pays d’origine et les renseignements sur des produits précis comme la viande et la volaille, le poisson et les fruits de mer, ainsi que les produits laitiers et les œufs, veuillez consulter les  lignes directrices de l’ACIA sur les allégations concernant l’origine sur les étiquettes des aliments.

Produits non alimentaires

Les allégations relatives au pays d’origine des produits de consommation autres que les aliments décrits ci-dessus sont régies par le Bureau de la concurrence en vertu de la Loi sur la concurrence, de la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation et de la Loi sur l’étiquetage des textiles (les Lois). Comme pour les produits alimentaires, bien que les entreprises ne soient pas tenues d’apposer d’étiquette précisant le pays d’origine sur leur produit, toute allégation qu’elles choisissent de faire ne doit pas être fausse ou trompeuse. 

Produit du Canada

Afin d’être sûr de présenter un produit non alimentaire comme étant un « Produit du Canada », deux conditions doivent être respectées :

1. La dernière transformation substantielle de la marchandise s’est produite au Canada.
2. La totalité ou la quasi-totalité (au moins 98 %) des coûts directs totaux de production ou de fabrication du bien ont été engagés au Canada.

Fabriqué au Canada

Afin d’être sûr de présenter un produit non alimentaire comme étant un produit « Fabriqué au Canada », trois conditions doivent être réunies :

1. La dernière transformation substantielle de la marchandise a eu lieu au Canada.
2. Au moins 51 % des coûts directs totaux de production ou de fabrication du bien ont été engagés au Canada.
3. L’allégation « Fabriqué au Canada » est accompagnée d’un énoncé descriptif approprié, tel que « Fabriqué au Canada avec des pièces importées » ou « Fabriqué au Canada avec des pièces canadiennes et importées ». L’énoncé peut aussi inclure des renseignements plus précis, comme « Fabriqué au Canada avec 60 % de contenu canadien et 40 % de contenu importé ».

Pour toute question ou pour de plus amples informations :

Avery Bruenjes
Directrice, Affaires réglementaires
abruenjes@retailcouncil.org