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Aide-mémoire sur le cannabis : ce qui est légal et en quel lieu

Le cannabis à usage récréatif est devenu légal partout au Canada depuis le mercredi 17 octobre. Bien que de nombreuses règles soient encore en cours d’élaboration, nous avons jugé utile de vous fournir un aperçu instantané de chaque province et territoire dans leur état actuel. Le CCCD continuera de collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux de l’ensemble du pays à mesure qu’ils peaufineront leurs règlements après la légalisation et produiront un guide sur le cannabis à la fin du processus.

Notez que le gouvernement fédéral doit encore réglementer les produits comestibles, ce qui devrait être fait en 2019. Jusque-là, les produits de marijuana comestibles ne sont pas légalisés.

Une fois que la réglementation sur les produits comestibles sera disponible, les provinces auront la possibilité d’adopter leur propre législation sur les produits comestibles pour compléter les règles fédérales. Le gouvernement fédéral a indiqué que les produits et concentrés comestibles seraient autorisés au plus tard en octobre 2019, un an après que la Loi sur le cannabis sera entrée en vigueur.

La production, la vente et l’utilisation de marijuana à des fins médicales continueront d’être réglementées uniquement par le gouvernement fédéral; la légalisation récréative n’aura aucune incidence sur les lois en vigueur concernant la marijuana à des fins médicales, mais pourrait avoir une incidence sur les dispensaires non agréés, qui seront forcés de fermer leurs portes ou devront passer par un processus d’obtention de licence en tant que distributeur de marijuana à des fins récréatives.

Si vous avez des questions ou des préoccupations, n’hésitez pas à contacter Karl Littler, Vice-président principal, Affaires publiques, au 416-467-3783 ou à klittler@retailcouncil.org, ou Marc Fortin, Président, CCCD, au 514-316-7620 ou à mfortin@cccd-rcc.org.

 

Province/territoire Âge minimum d’achat et de possession Où acheter? Espaces interdits Le cannabis sur le lieu de travail Pour en savoir plus
Alberta 18+ Magasins de détail gérés par le secteur privé, vente en ligne gérée par le gouvernement Partout où l’usage du tabac est interdit

  • Hôpitaux, écoles ou garderies
  • Terrains de jeux, terrains de sport, parcs de planches à roulettes ou à vélos, zoos, théâtres et piscines en plein air et piscines et aires à jets d’eau
  • Dans les véhicules (sauf ceux utilisés comme résidences temporaires, comme les véhicules de plaisance)
  • Sous l’actuelle Législation sur la santé et la sécurité au travail, l’employeur est tenu de protéger la santé et la sécurité de tous les travailleurs se trouvant sur leur lieu de travail. À leur tour, les travailleurs doivent protéger leur santé et leur sécurité, ainsi que la santé et la sécurité des personnes qui les entourent.
  • L’Alberta a indiqué la possibilité d’une législation ou de programmes de formation ou d’éducation supplémentaires ou actualisés sur le cannabis en milieu de travail après la légalisation.
Pour plus d’informations, voir ici
Colombie-Britannique 19+ Toutes les fournitures et la distribution gérées par la BC Liquor Distribution Branch dans des magasins de détail privés et gouvernementaux. Ventes en ligne gérées par le gouvernement Partout où l’usage du tabac est interdit

  • Terrains de jeux, terrains de sport, parcs de planche à roulettes et autres lieux de rassemblement d’enfants;
  • Établissements scolaires
  • Véhicules moteurs

 

  • Le règlement relatif à la santé et à la sécurité au travail interdit actuellement tout état de facultés affaiblies sur le lieu de travail. Les employeurs de la Colombie-Britannique sont encouragés à élaborer des politiques claires d’évaluation des facultés qui appliquent une approche de test d’aptitude au travail en ce qui concerne les facultés affaiblies au travail.
  • WorkSafe BC a conçu un document de base (en anglais) sur la préparation à la légalisation du cannabis sur le marché du travail.
Informations sur le cannabis disponibles sur le site

cannabis par la BC Liquor Distribution Branch 

 

Manitoba 19+ Toutes les fournitures et la distribution gérées par le gouvernement provincial. Magasins de détail privés et ventes en ligne. La consommation de cannabis est interdite dans les espaces publics, notamment: les terrasses de restaurants, dans les stades ou les lieux de divertissement en plein air, près de pataugeoires, des aires à jets d’eau et des parcs aquatiques, à proximité de terrains de jeux, sur des plages, ou dans des arrêts d’autobus ou des structures publiques similaires.
  • https://web2.gov.mb.ca/laws/statutes/ccsm/w210f.php les employeurs doivent prendre les précautions nécessaires pour assurer la sécurité, la santé et le bien-être des travailleurs, ainsi que fournir et maintenir un lieu de travail sûr.
  • WorkSafe Manitoba a développé un document de base  (en anglais) sur les facultés affaiblies sur le marché du travail.
https://www.gov.mb.ca/cannabis/index.fr.html

https://www.gov.mb.ca/cannabis/index.html

 

Nouveau-Brunswick 19+ Magasins de détail gérés par le gouvernement, ventes en ligne gérées par le gouvernement. La consommation de cannabis à des fins récréatives est interdite dans les espaces publics.
  • En vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, les employeurs doivent prendre toutes les précautions raisonnables pour assurer la santé et la sécurité des employés, et les employés doivent: agir de manière à ne pas se mettre en danger, ni ne mettre en danger les autres personnes au travail.
https://www2.gnb.ca/content/gnb/fr/corporate/promo/cannabis.html

https://www.travailsecuritairenb.ca/%C3%A0-notre-sujet/nouvelles-et-activit%C3%A9s/nouvelles/2018/le-cannabis-et-son-effet-sur-le-lieu-de-travail-%C3%AAtes-vous-pr%C3%AAt/

https://www2.gnb.ca/content/gnb/fr/nouvelles/communique.2017.11.1433.html

Terre-Neuve 19+ Magasins de détail privés, ventes en ligne gérées par le gouvernement, avec tous les prix pour tout le cannabis fixés par le gouvernement. La consommation de cannabis à des fins récréatives est interdite dans les espaces publics.
  • En vertu de la réglementation sur la santé et la sécurité au travail, un employeur, un superviseur ou un travailleur ne doit pas entrer dans les lieux de travail ni les chantiers ni y rester tant que sa capacité à s’acquitter de ses responsabilités professionnelles est altérée par des substances intoxicantes ou pour une autre cause mettant en danger sa vie ou sa santé ou la vie et la santé des autres travailleurs.
https://www.gov.nl.ca/cannabis/cannabis-in-the-workplace/

https://www.gov.nl.ca/cannabis/

http://www.releases.gov.nl.ca/releases/2017/exec/1123n01.aspx

(en anglais)

Nouvelle-Écosse 19+ Magasins de détail gérés par le gouvernement (dans les magasins d’alcool actuels) et ventes en ligne. Partout où le tabac est interdit, ainsi que:

  • Sur ou à moins de 20 mètres des terrains de jeu situés dans un espace public extérieur.
  • Sur ou à moins de 20 mètres d’un événement ou lieu de sport et de loisir public, situé dans un espace public extérieur.
  • Sur et à moins de neuf mètres des sentiers publics.
  • Dans les parcs provinciaux et sur les plages provinciales, sauf dans les limites d’un camping loué.
  • Dans des véhicules utilisés dans le cadre de son emploi ou de son travail; cela ne s’applique pas aux véhicules personnels utilisés à des fins de travail s’ils sont la seule personne à les utiliser à des fins d’emploi (cela s’applique uniquement au tabac – toute utilisation du cannabis dans des véhicules est interdite).
  • En vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (en anglais), les employeurs sont responsables de la santé et de la sécurité de toutes les personnes sur le lieu de travail ou à proximité de celui-ci.
  • Un document de base sur la consommation de cannabis en milieu de travail est disponible ici. (en anglais)
https://novascotia.ca/cannabis/fr/

https://novascotia.ca/cannabis/

 

Ontario 19+ À la suite de sa défaite contre les libéraux aux élections de juin, le gouvernement conservateur a mis en place un nouveau cadre régissant la vente et l’utilisation de cannabis. Le site Web de l’Ontario Cannabis Store sera la seule option légale pour l’achet de  cannabis à des fins récréatives à compter du 17 octobre 2018; il n’y aura pas de magasins de vente au détail. Le gouvernement prévoit présenter un projet de loi qui, s’il était adopté, autoriserait des magasins de vente au détail privés d’ici avril 2019. Partout où l’usage du tabac est interdit

 

Toutes les méthodes de consommation de cannabis seraient interdites dans les véhicules et les bateaux conduits ou sous le soin ou le contrôle d’une personne, sous réserve de certaines exceptions qui seraient prescrites par la réglementation – par exemple, l’utilisation de produits comestibles de cannabis à des fins médicales par un passager qui en est un consommateur de cannabis médical.

  • En vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, les employeurs doivent prendre toutes les précautions raisonnables, dans les circonstances, pour assurer la protection du travailleur.
ontario.ca/cannabis

https://www.ontario.ca/fr/page/legalisation-du-cannabis

Île du Prince-Édouard 19+ Magasins de vente au détail gérés par le gouvernement et ventes en ligne. La consommation de cannabis à des fins récréatives est interdite dans les espaces publics. En vertu la Loi sur la santé et la sécurité au travail, (en anglais), l’employeur doit s’assurer que toutes les précautions raisonnables sont prises pour protéger la santé et la sécurité des personnes sur le lieu de travail ou à proximité de celui-ci. https://www.justthefactspei.ca/

https://www.princeedwardisland.ca/en/news/province-announces-framework-cannabis-legalization

https://www.princeedwardisland.ca/fr/sujet/cannabis

Québec

 

18+ (La CAQ a annoncé son intention de porter l’âge à 21 ans.) Magasins de vente au détail gérés par le gouvernement et ventes en ligne La CAQ récemment élue a annoncé son intention d’interdire la consommation de cannabis dans tous les espaces publics. En vertu de la Lois sur la santé et la sécurité au travail, chaque employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et le bien-être physique de ses travailleurs. L’information publiée ici reflète les lois actuelles sur le cannabis au Québec. Cependant, la CAQ (élue récemment) a annoncé son intention d’adopter un cadre nettement plus restrictif au Québec dans un futur rapproché.

https://www.sqdc.ca/fr-CA/

https://infocannabis.saq.com/

https://encadrementcannabis.gouv.qc.ca/loi/encadrement-du-cannabis-au-quebec/

 

Saskatchewan 19+ Magasins de détail privés et ventes en ligne La consommation de cannabis à des fins récréatives est interdite dans les espaces publics.
  • En vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (en anglais), chaque employeur doit assurer, dans la mesure du possible, la santé, la sécurité et le bien-être au travail de tous ses travailleurs.
  • Le gouvernement de la Saskatchewan envisage des modifications législatives à la Loi sur l’emploi de la Saskatchewan et à son Règlement sur la santé et la sécurité au travail de 1996 pour inclure plus spécifiquement le cannabis.
https://www.saskatchewan.ca/government/cannabis-in-saskatchewan

(en anglais)

Territoires du Nord-Ouest 19+ Initialement, par l’intermédiaire des magasins d’alcool du gouvernement (vente au détail et vente par commande postale), possibilité d’ouvrir des magasins de vente exclusive de cannabis dans le futur. Partout où le tabac est interdit, ainsi que dans les lieux très fréquentés et les parcs fréquentés par les enfants. En vertu du Règlement sur la santé et la sécurité au travail, à compter du 12 septembre 2018, aucun travailleur ne doit entrer sur le lieu de travail ou y demeurer s’il a des facultés affaiblies, et aucun employeur ne doit le leur permettre. https://www.eia.gov.nt.ca/en/cannabis

https://www.eia.gov.nt.ca/sites/eia/files/the_way_forward_-_nov_20_final.pdf

https://www.eia.gov.nt.ca/en/cannabis/frequently-asked-questions/cannabis-liquor-stores

 

Nunavut 19+ Initialement par le biais de ventes en ligne gérées par le gouvernement, avec la possibilité de délivrer des licences à des détaillants gouvernementaux et ou privés dans le futur. Partout où le tabac est interdit, ainsi que les cours d’école et autres lieux fréquentés par les enfants. En vertu du Règlement sur la santé et la sécurité au travail (en anglais), à compter du 12 septembre 2018, aucun travailleur ne doit entrer sur le lieu de travail ou y demeurer s’il a des facultés affaiblies, et aucun employeur ne doit le leur permettre. https://www.gov.nu.ca/finance/information/cannabis

 

https://www.gov.nu.ca/fr/finances/information/cannabis-0

Yukon 19+ Initialement, magasins de vente au détail et ventes en ligne uniquement, gérés par la Société des alcools du Yukon.

 

En préparation, des magasins de vente au détail privés après la légalisation.

La consommation de cannabis à des fins récréatives est interdite dans les espaces publics. En vertu du Règlement sur la santé et la sécurité au travail, (en anglais) les travailleurs ne doivent pas entrer, rester ou être autorisés à rester sur le lieu de travail tant que leur capacité de travail est affectée par l’alcool, les drogues ou autres substances de manière à compromettre leur santé ou leur sécurité ou celles de toute autre personne. Informations sur le cannabis à des fins récréatives sur le site Web de la Société des alcools du Yukon :

http://www.ylc.yk.ca/cannabis.html

http://www.hss.gov.yk.ca/cannabis.php

 

 

 

 

krystle

A propos de l'auteur

En tant que Voix des détaillantsMC au Canada depuis 1963, le Conseil canadien du commerce de détail (CCCD) représente 45 000 commerces de détail indépendants, régionaux et nationaux de grande distribution et de spécialité, et marchands en ligne offrant des marchandises diverses, des produits de pharmacie et des produits d’épicerie.

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