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Aide-mémoire sur le cannabis : ce qui est légal et en quel lieu

15 octobre, 2018

Le cannabis à usage récréatif est devenu légal partout au Canada depuis le mercredi 17 octobre. Bien que de nombreuses règles soient encore en cours d’élaboration, nous avons jugé utile de vous fournir un aperçu instantané de chaque province et territoire dans leur état actuel. Le CCCD continuera de collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux de l’ensemble du pays à mesure qu’ils peaufineront leurs règlements après la légalisation et produiront un guide sur le cannabis à la fin du processus.

Notez que le gouvernement fédéral doit encore réglementer les produits comestibles, ce qui devrait être fait en 2019. Jusque-là, les produits de marijuana comestibles ne sont pas légalisés.

Une fois que la réglementation sur les produits comestibles sera disponible, les provinces auront la possibilité d’adopter leur propre législation sur les produits comestibles pour compléter les règles fédérales. Le gouvernement fédéral a indiqué que les produits et concentrés comestibles seraient autorisés au plus tard en octobre 2019, un an après que la Loi sur le cannabis sera entrée en vigueur.

La production, la vente et l’utilisation de marijuana à des fins médicales continueront d’être réglementées uniquement par le gouvernement fédéral; la légalisation récréative n’aura aucune incidence sur les lois en vigueur concernant la marijuana à des fins médicales, mais pourrait avoir une incidence sur les dispensaires non agréés, qui seront forcés de fermer leurs portes ou devront passer par un processus d’obtention de licence en tant que distributeur de marijuana à des fins récréatives.

Si vous avez des questions ou des préoccupations, n’hésitez pas à contacter Karl Littler, Vice-président principal, Affaires publiques, au 416-906-0040 ou à [email protected], ou Marc Fortin, Président, CCCD, au 514-316-7620 ou à [email protected].

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