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Commentaires du Conseil canadien du commerce de détail (CCCD) sur l’avis d’intention du gouvernement du Canada d’imposer des contre-mesures envers les États-Unis

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Le Conseil canadien du commerce de détail est heureux de pouvoir faire certaines observations au sujet de l’intention du gouvernement du Canada de prendre des mesures de rétorsion en réponse à l’imposition par le gouvernement des États-Unis de tarifs douaniers sur les produits canadiens d’aluminium et d’acier. Nous espérons que ces commentaires favoriseront la discussion, à la fois avant et après l’imposition de toute contre-mesure.

Contexte entourant les négociations de l’ALENA

Comme on pouvait s’y attendre, les détaillants sont de plus en plus préoccupés par la teneur des relations commerciales avec les États-Unis. Ils sont d’ardents partisans de l’ALENA et ont déployé de grands efforts des deux côtés de la frontière afin que le renouvellement de l’accord soit équitable pour toutes les parties. Le CCCD a confiance en la manière dont l’équipe de négociation canadienne mène les pourparlers et est tout particulièrement sensible à sa résolution à travailler en faveur de conditions équitables dans l’imposition de droits et de taxes aux marchandises achetées en ligne et expédiées au Canada par la poste ou un service de messagerie (seuil de minimis).

Le CCCD déplore ce qu’il juge être des moyens de pression du gouvernement américain afin de parvenir à conclure un accord de libre-échange inégal, favorable uniquement à nos voisins du sud, et comportant notamment l’imposition de droits de douane sur les exportations canadiennes de produits d’aluminium et d’acier aux États-Unis. On pourrait croire que la seule préoccupation des détaillants soit l’incidence potentielle des représailles tarifaires, mais cela n’est pas le cas. Tôt durant le processus de renégociation de l’ALENA, le CCCD a commandé une étude sur les effets potentiels d’une guerre commerciale. Cette étude, réalisée par la société de conseil en gestion A.T. Kearney, analyse à la fois les conséquences sur les coûts de droits de douane plus élevés et les répercussions d’une guerre commerciale sur les revenus des Canadiens (le rapport peut être consulté dans son intégralité au www.atkearney.com/retail/the-end-of-nafta, en anglais). La conclusion de cette étude est que toute hausse de 1 % des droits de douane sur les importations américaines entraînerait une augmentation du coût des marchandises de 1 G$ pour les détaillants canadiens. L’étude se penche aussi sur les coûts indirects des augmentations tarifaires, qui provoqueraient une réduction des dépenses de consommation, les ménages canadiens subissant les contrecoups du ralentissement de la croissance. L’incidence cumulative des effets directs et indirects d’une hausse des tarifs a été estimée entre 4 G$ et 25 G$, suivant le scénario. Bien évidemment, les détaillants souhaitent qu’une guerre commerciale totale soit évitée, afin de ne pas pâtir des conséquences potentiellement catastrophiques d’une telle situation.

Le CCCD comprend la nécessité, pour le gouvernement, de répondre avec fermeté à la décision du gouvernement des États-Unis d’imposer des droits de douane sur les produits canadiens d’aluminium et d’acier. Nous comprenons aussi qu’il s’efforce d’agir dans les limites d’une liste réduite de marchandises et s’applique à éviter une aggravation des tensions, tout en cherchant un moyen de favoriser un retour à la normale dans les relations commerciales canado-américaines. Le CCCD demeure néanmoins préoccupé par le risque d’imposition de droits sur plusieurs des catégories de marchandises listées dans le Tableau 2 de l’Avis d’intention d’imposer des contre-mesures envers les États-Unis en réponse à l’imposition de tarifs sur les produits canadiens d’acier et d’aluminium.

Répartition équitable des mesures de rétorsion

C’est avec une certaine inquiétude que le CCCD constate non seulement que la valeur totale des marchandises américaines répertoriées par le gouvernement du Canada dans les deux tableaux de son avis d’intention n’est pas mentionnée, mais aussi qu’une très grande partie de ces marchandises tombent dans la catégorie des produits de détail et de consommation. Selon les données annuelles pour 2017 de la base de données sur le Commerce international canadien de marchandises (CICM), une estimation des articles listés dans le Tableau 2 donne à penser qu’environ 10 G$ de produits de détail importés des États-Unis y sont répertoriés (voir Grille 1, plus bas). Nous avons isolé ci-dessous 52 catégories de produits qui sont entièrement ou principalement achetés par les consommateurs auprès des détaillants. Si quelques-unes des importations dans ces catégories sont des intrants liés aux services alimentaires, aux services d’accueil et à d’autres industries, il faut néanmoins rappeler que certaines marchandises en dehors de ces 52 catégories ont une incidence sur les détaillants et les consommateurs, notamment dans les domaines de la rénovation et du jardinage (portes et fenêtres en aluminium, contreplaqué, tableaux de distribution électriques, herbicides, insecticides et fongicides) et celui du papier à photocopie.

Nous comprenons que les Tableaux 1 et 2 représentent un « bassin » dans lequel les produits ciblés seront sélectionnés et non une liste définitive, mais l’inclusion à l’avis d’une aussi longue liste de produits de détail fait craindre que les détaillants et les consommateurs n’aient à assumer une trop grande part de la charge de la réponse canadienne à l’imposition américaine de droits de douane sur ce qui, essentiellement, constitue des intrants industriels. Tout en reconnaissant la nécessité de répondre à ces mesures déraisonnables contre les produits d’aluminium et d’acier, le CCCD constate que notre secteur représente un pourcentage moindre du PIB que le secteur manufacturier, les ressources naturelles et la construction, qui sont tous d’importants consommateurs de marchandises répertoriées dans le Tableau 1 et dans certaines parties du Tableau 2. Bref, nous estimons que la part de la charge de la réponse aux droits de douane américains qu’assument les détaillants et les consommateurs devrait être équitable, et que cette équité devrait pouvoir être démontrée. RECOMMANDATION : Le CCCD propose que le gouvernement du Canada fournisse des données au sujet des conséquences attendues sur les coûts dans chaque catégorie de code SH sélectionnée en vue de l’application de mesures de rétorsion le 1er juillet 2018 ainsi que la répartition de ces coûts entre les différents secteurs de l’économie canadienne.

Les défis liés à la substituabilité

Le CCCD apprécie les efforts que fait le gouvernement du Canada afin de cibler des marchandises qu’il estime pouvoir être remplacées par des biens fabriqués au pays ou dans des pays autres que les États-Unis. Toutefois, la substituabilité de certains de ces produits peut être illusoire, en particulier à court terme. Dans certains cas, le défi est de s’assurer d’un approvisionnement suffisant. Dans plusieurs des catégories sélectionnées, les importations américaines représentent aujourd’hui 80 %, voire 90 %, de toutes les importations au Canada. Supposer qu’il existe des approvisionnements suffisants à court terme, ici ou à l’étranger, est donc peut-être exagérément optimiste pour certaines catégories de produits. Par exemple, l’un de nos membres, un détaillant d’envergure, a demandé des assurances aux fournisseurs canadiens de papier à photocopie et à imprimante (4802.56) et s’est vu répondre que les fournisseurs nationaux ne peuvent satisfaire ses besoins et que ces produits ne peuvent provenir que des États-Unis. À un autre membre, il a été répondu que l’industrie canadienne du textile ne peut satisfaire ses besoins en matière de literie (9404.90), un produit qui, problème supplémentaire, est visé par des droits de la NPF de 14 % quand il provient de fournisseurs asiatiques (voir à cet égard la section Défis particuliers, plus bas).

En outre, les détaillants ont signé de très longs contrats d’approvisionnement pour plusieurs de leurs produits et ont une responsabilité légale à l’égard de l’exécution de ces contrats. Les complexités de la chaîne d’approvisionnement sont telles que les sources de produits ne peuvent être changées rapidement ou aisément. Nos membres se disent aussi préoccupés par le fait que plusieurs fournisseurs n’ont aucune capacité de production au Canada et qu’il leur faudra plusieurs mois, au bas mot, avant de pouvoir développer une telle capacité. Pendant ce temps, les consommateurs subiront des augmentations de prix.

Il y a aussi la question, notamment pour les produits de plus grande valeur, de la volonté des nouveaux fournisseurs d’augmenter leur production pour répondre à une hausse de la demande canadienne, et ce, en raison de la durée incertaine du différend commercial avec les États-Unis. Ce problème est encore plus aigu pour les produits de marque maison, ou les produits en vrac propres à certains détaillants, pour lesquels il n’existerait aucun autre marché ou dont les emballages ne pourraient être réutilisés une fois que le différend serait résolu et que les détaillants souhaiteraient refaire affaire avec leurs fournisseurs américains. La solution, pour les fournisseurs de remplacement, sera d’exiger des engagements exécutoires à long terme, ce qui réduira la marge de manœuvre des détaillants à l’égard de leur gamme de produits, même une fois que le différend avec les États-Unis aura été résolu. Enfin, il serait fantaisiste d’imaginer que, dans un contexte d’accroissement de la demande des détaillants canadiens et de réduction de l’approvisionnement de produits exonérés de droits, les fournisseurs nationaux et étrangers n’augmentent pas leurs prix.

Par ailleurs, il ne faut pas perdre de vue que, même si des produits de substitution sont disponibles, les détaillants devront encore faire face à des défis opérationnels. La reconfiguration du marchandisage en magasin, des sites Web et du matériel de marketing sera considérable. Et les exigences canadiennes en matière de langues et d’étiquetage ainsi que les normes canadiennes de sécurité pourraient réduire la disponibilité de l’approvisionnement dans les cas où les fabricants canadiens ne peuvent répondre à la demande.

Une autre préoccupation importante est de savoir si les produits de substitution pourront être disponibles en quantités suffisantes tout en étant libres de droits. Il n’y a pas grand sens à inclure à la liste de l’avis des produits qui peuvent être remplacés si la source d’approvisionnement de rechange est sujette à des droits de douane voisins ou supérieurs aux tarifs de 10 % qui doivent être imposés sur les importations des États-Unis. En effet, les détaillants et, en fin de compte, les consommateurs devraient encore subir des augmentations liées à des droits de douane sur ces types de produits, qui étaient tous exonérés de ces droits en vertu de l’ALENA quand ils étaient importés des États-Unis.

Le CCCD note par ailleurs que seules 14 des 52 catégories de code SH de la Grille 1 sont libres de droits de douane, peu importe le pays d’origine. Disposant de peu de temps pour un tel exercice, le CCCD n’a pas encore pu analyser les principales sources d’approvisionnement dans chacune des 52 catégories afin de déterminer si des fournisseurs de substitution potentiels sont en mesure d’exporter vers le Canada en franchise de droits. Un exemple concret de cette interrogation est la catégorie 9401.61 : « Autres sièges, avec bâti en bois : Rembourrés ». Les importations du Canada s’élevaient à 1 030,7 M$ dans cette catégorie en 2017, dont 327,1 M$ provenaient des États-Unis. Le plus important fournisseur était alors la Chine, avec 518,5 M$ d’exportations, et le troisième, le Vietnam, avec 64,2 M$. Ensemble, ces trois pays représentaient 88 % des importations dans la catégorie 9401.61. Le problème est que la Chine et le Vietnam sont tous deux frappés d’un tarif de la NPF de 9,5 % sur les meubles. Cesser de commander des produits dont l’importation fait l’objet de droits de 10 % parce qu’ils proviennent des États-Unis pour faire affaire avec un fournisseur chinois ou vietnamien devant composer avec des droits de douane de 9,5 % ne constitue donc pas, à proprement parler, une solution. L’industrie canadienne du meuble pourrait être en mesure de répondre à une partie des besoins, mais l’augmentation de la demande, combinée à l’absence de solution de rechange concurrente en franchise de droits, est susceptible d’amener les sources canadiennes à augmenter leurs prix.

Les catégories des meubles et de la literie ne seront pas les seules où les choses iront de mal en pis. RECOMMANDATION : Le CCCD propose que le gouvernement du Canada réalise une analyse des tarifs préférentiels ou de la NPF qui s’appliquent aux sources d’approvisionnement de remplacement avant toute inclusion d’une catégorie à la liste définitive et, dans chaque cas, explique ses hypothèses au sujet de ces sources, que celles-ci soient canadiennes ou étrangères.

 

 

Grille 1 : Valeurs des produits de consommation et de détail

Code SH Produits de consommation et de détail Importations mondiales 2017* Importations des É.-U. 2017* Importations des É.-U. (% des importations mondiales) Tarif de la NPF
0403.10 Yogourt 3 480 096 $ 3 422 484 $ 98,3 % 0 %
0901.21 Café torréfié : Non décaféiné 700 805 081 $ 525 472 915 $ 75,0 % 0 %
1602.32.11 Plats cuisinés : Volaille de réforme ; Mélanges définis de spécialité 207 717 218 $ 159 810 829 $ 76,9 % 11 %
1602.50.10 De l’espèce bovine : Plats cuisinés 231 851 315 $ 212 996 681 $ 91,9 % 11 %
1702.20 Sucre et sirop d’érable 17 078 040 $ 16 883 786 $ 98,9 % 0 %
1704.90.90 Autres sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc) 550 234 134 $ 360 139 716 $ 65,5 % 9,5 %
1806.31 Autres chocolats, présentés en tablettes, barres ou bâtons : Fourrés 145 180 902 $ 86 991 958 $ 59,9 % 6 %
1806.32 Autres chocolats, présentés en tablettes, barres ou bâtons : Non fourrés 164 782 826 $ 72 697 018 $ 44,1 % 6 %
1905.90.51 Pizza et quiche 1 445 497 596 $ 1 241 637 662 $ 85,9 % 15 %
2001.10 Concombres et cornichons 86 520 114 $ 68 804 624 $ 79,5 % 8 %
2007.99.10 Confiture de fraises 113 128 935 $ 74 497 637 $ 65,9 % 12,5 %
2009.12 Jus d’orange : Non congelés, d’une valeur Brix n’excédant pas 20 246 374 807 $ 165 236 958 $ 67,1 % 0 %
2103.10 Sauce de soja 47 242 552 $ 31 967 225 $ 67,7 % 9,5 %
2103.20 « Tomato-ketchup » et autres sauces tomates 274 456 110 $ 263 819 293 $ 96,1 % 12,5 %
2103.30.20 Moutarde préparée 36 158 080 $ 24 669 797 $ 68,2 % 9,5 %
2103.90 Mayonnaise et vinaigrette, condiments et assaisonnements, composés, autres sauces 636 827 992 $ 521 936 743 $ 82,0 % 11 %
2104.10 Préparations pour soupes, potages ou bouillons ; soupes, potages ou bouillons préparés 263 891 785 $ 204 053 933 $ 77,3 % 6 %
2202.10 Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisées 392 328 218 $ 253 161 412 $ 64,5 % 11 %
2208.30 Whiskies 272 285 236 $ 61 872 277 $ 22,7 % 0 %
3304.30 Préparations pour manucures ou pédicures 94 524 317 $ 72 548 010 $ 76,8 % 6,5 %
3305.30 Laques pour cheveux 48 758 667 $ 43 454 067 $ 89,1 % 6,5 %
3307.10 Préparations pour le prérasage, le rasage ou l’après-rasage 45 610 186 $ 36 623 240 $ 80,3 % 6,5 %
3307.49 Préparations pour parfumer ou pour désodoriser les locaux, y compris les préparations odoriférantes pour cérémonies religieuses 138 986 820 $ 99 234 864 $ 71,4 % 6,5 %
3401.30 Produits et préparations organiques tensio-actifs destinés au lavage de la peau, sous forme de liquide ou de crème, conditionnés pour la vente au détail, même contenant du savon 269 940 162 $ 227 997 356 $ 84,5 % 6,5 %
3402.20.10 Détersifs pour lave-vaisselle automatiques 1 085 838 685 $ 1 041 990 721 $ 96,0 % 5,5 %
3406.00.90 Autres bougies, chandelles, cierges et articles similaires, à l’exclusion de ceux pour anniversaires de naissance, Noël et autres événements festifs 131 745 646 $ 88 894 096 $ 67,5 % 6,5 %
3506.10 Produits de toute espèce à usage de colles ou d’adhésifs, conditionnés pour la vente au détail comme colles ou adhésifs, d’un poids net n’excédant pas 1 kg 82 479 585 $ 61 480 808 $ 74,5 % 6,5 %
3923.21.90 Autres sacs, sachets, pochettes et cornets en polymères de l’éthylène 627 352 902 $ 387 848 079 $ 61,8 % 6,5 %
3923.29.90 Autres sacs, sachets, pochettes et cornets en d’autres matières plastiques 124 097 049 $ 65 765 735 $ 53,0 % 6,5 %
3924.10 Vaisselle et autres articles pour le service de la table ou de la cuisine 539 201 316 $ 212 240 093 $ 39,4 % 6,5 %
3924.90 Articles de ménage ou d’économie domestique et articles d’hygiène ou de toilette, en matières plastiques 410 517 310 $ 130 647 855 $ 31,8 % 6,5 %
4818.10 Papier hygiénique 219 315 556 $ 213 774 009 $ 97,5 % 0 %
4818.20 Mouchoirs, serviettes à démaquiller et essuie-mains 475 069 913 $ 456 175 260 $ 96,0 % 0 %
4818.30 Nappes et serviettes de table 93 912 970 $ 75 663 374 $ 80,6 % 0 %
4909 Cartes postales imprimées ou illustrées ; cartes imprimées comportant des vœux ou des messages personnels, même illustrées, avec ou sans enveloppes, garnitures ou applications 162 994 220 $ 67 757 133 $ 41,6 % 0 %
7321.90 Parties en fonte, fer ou acier des poêles, chaudières à foyer, cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés accessoirement pour le chauffage central), barbecues, braseros, réchauds à gaz, chauffe-plats et appareils non électriques similaires à usage domestique 86 645 056 $ 23 824 087 $ 27,5 % 0 %
76.07 Feuilles et bandes minces en aluminium (même imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques ou supports similaires) d’une épaisseur n’excédant pas 0,2 mm (support non compris) 285 203 405 $ 128 266 754 $ 45,0 % 0 %
76.15 Articles de ménage ou d’économie domestique, d’hygiène ou de toilette, et leurs parties, en aluminium ; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues, en aluminium 226 394 363 $ 54 176 688 $ 23,9 % 0 %
8418.10 Combinaisons de réfrigérateurs et de congélateurs-conservateurs munis de portes extérieures séparées 429 223 805 $ 125 395 208 $ 29,2 % 8 %
8422.11.90 Machines à laver la vaisselle de type ménager, autre que de comptoir, électriques ou portatives (d’une largeur n’excédant pas 46 cm) 294 903 982 $ 172 942 235 $ 58,6 % 8 %
8433.11 Tondeuses à gazon : À moteur, dont le dispositif de coupe tourne dans un plan horizontal 370 076 932 $ 301 021 352 $ 81,3 % 0 %
8450.11 Machines à laver le linge d’une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n’excédant pas 10 kg : Machines entièrement automatiques 86 691 735 $ 34 718 273 $ 40,0 % 8 %
8450.20 Machines à laver le linge d’une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec excédant 10 kg 389 430 218 $ 157 757 278 $ 40,5 % 0 %
8903.99.90 Bateaux à moteur hors-bord, autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport 267 735 481 $ 253 025 009 $ 94,5 % 9,5 %
9401.61 Autres sièges, avec bâti en bois : Rembourrés 1 030 725 115 $ 518 481 937 $ 50,3 % 9,5 %
9404.21 Matelas en caoutchouc alvéolaire ou en matières plastiques alvéolaires, recouverts ou non 142 117 306 $ 76 140 906 $ 53,6 % 9,5 %
9404.29 Matelas en d’autres matières 91 932 719 $ 44 420 300 $ 48,3 % 9,5 %
9404.30 Sacs de couchage 26 963 418 $ 873 179 $ 3,2 % 15,5 %
9404.90 Autres articles de literie et similaires 451 372 097 $ 129 485 808 $ 28,7 % 14 %
9504.40 Cartes à jouer 89 821 100 $ 72 511 533 $ 80,7 % 0 %
9608.10 Stylos et crayons à bille 83 870 525 $ 3 483 591 $ 4,2 % 7 %
9608.20 Stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses 87 770 459 $ 32 730 855 $ 37,3 % 7 %
Total 14 827 064 057 $ 9 761 422 641 $
Source : Base de données sur le Commerce international canadien de marchandises (CICM), Données annuelles, 2017
*Les données relatives aux codes SH 3401.3, 3402.20.10, 3406.00.90, 3506.1 sont les données annuelles pour 2016,
la base de données sur le CICM ne comportant pas
de données annuelles relatives à ces codes pour 2017.

Défis particuliers

Sous réserve des observations générales faites plus haut, à savoir que les détaillants et les consommateurs ne devraient pas assumer une part inéquitable des conséquences des contre-mesures tarifaires, nos membres nous ont fait part de plusieurs sujets de préoccupation.

Produits de consommation de grande valeur

La première de ces préoccupations porte sur les gros appareils ménagers, les réfrigérateurs-congélateurs, lave-vaisselle et machines à laver (8418.10, 8422.11.90, 8450.11 et 8450.20) ayant été intégrés à la liste des produits potentiellement ciblés du Tableau 2. Le CCCD est préoccupé par l’inclusion de ces catégories de produits pour plusieurs raisons. Tout d’abord, il s’agit de produits coûteux, sur lesquels l’imposition de droits de 10 % peut représenter une somme supplémentaire approchant ou dépassant les 100 $ par appareil, ce qui est susceptible de décourager les ventes. Dans la mesure où les gros appareils ménagers sont souvent achetés ensemble pour l’aménagement de nouvelles maisons ou à l’occasion de rénovations, l’effet cumulé de ces augmentations sur les consommateurs et les familles peut être ponctuellement assez important, du moins plus important que pour les autres produits listés dans le Tableau 2.

Ensuite, ces appareils sont en général des produits à faible marge dont le prix de gros est élevé (80 % du coût de la marchandise dans la plupart des cas). Par conséquent, des droits de douane de 10 % représenteraient proportionnellement une part plus importante de leur prix de détail que pour les produits de nombreuses autres catégories du Tableau 2. Troisièmement, il n’existe pas de source d’approvisionnement au pays pour ces appareils. Par conséquent, à la différence de la plupart des marchandises apparaissant dans le Tableau 2, les détaillants seraient entièrement dépendants de sources au Mexique ou en Asie. Et comme il est indiqué dans la Grille 1, les sources principales asiatiques sont visées par des tarifs de la NPF de 8 % sur les réfrigérateurs et les machines à laver. De plus, toutes utilisent de l’acier et de l’aluminium, deux produits qui peuvent être affectés par l’imposition de droits de douane et avoir ainsi un effet aggravant. Enfin, comme l’unique source d’approvisionnement libre de droits envisageable est le Mexique, il faudrait s’attendre à une augmentation des prix de cette source. Toujours au sujet des gros appareils ménagers, nous sommes également préoccupés par la possibilité que des droits soient imposés sur les pièces de ces appareils (sous-catégories 7321.90.29.00 et 8537.10.39.91). Or, imposer des droits sur des produits qui permettent de continuer à faire fonctionner des appareils ménagers déjà achetés pénaliserait les consommateurs pour des décisions qu’ils ont déjà prises.

Il n’y a pas de tarif de la NPF sur les tondeuses à gazon (catégorie 8433.11). Les États-Unis représentent actuellement 81 % de la valeur des importations de ce produit au Canada et aucune source d’approvisionnement n’existe au pays. La Chine assure 11 % des importations, et le Mexique, un maigre 7 %. Trouver des sources acceptables de substitution dans des délais raisonnables serait donc, pour cette catégorie, un défi de taille.

Les matelas, à ressorts ou rembourrés (9404.29), ainsi que les articles de literie (9404.90) sont également des sources de grande préoccupation, en dépit de la disponibilité potentielle d’approvisionnement national. Le Canada a importé en 2017 pour 543 M$ de biens dans ces deux catégories, dont 174 M$ des États-Unis. Le principal fournisseur a été la Chine, avec 292 M$. Ce pays est une source d’approvisionnement de remplacement envisageable, mais il fait face à des droits de la NPF de 9,5 % sur les matelas et de 14 % sur les articles de literie. Si les détaillants devaient être limités au Canada et, dans une beaucoup plus faible mesure, au Mexique pour obtenir des produits de substitution libres de droits, il faudrait s’attendre à voir une inflation des prix des matelas et des articles de literie provenant de ces sources.

Nous avons exposé les enjeux associés à la catégorie 9401.61, « Autres sièges, avec bâti en bois : Rembourrés », dans la section Les défis liés à la substituabilité, plus haut.

Produits d’épicerie et articles domestiques

Par ailleurs, le CCCD comprend la décision du gouvernement de s’éloigner de la liste de fruits et légumes frais et de viandes établie dans le cadre de la politique américaine d’EPO en 2013 afin de se concentrer sur les produits transformés. Comme le gouvernement le sait, plusieurs types de produits frais pourraient être difficiles à obtenir de marchés autres que les États-Unis et il y aurait des répercussions négatives sur les choix offerts aux consommateurs et mis de l’avant dans le Guide alimentaire canadien. Le CCCD s’attend à ce que le gouvernement ne perde pas ces considérations de vue si l’actuel différend commercial s’aggrave et que des contre-mesures supplémentaires sont nécessaires.

Plusieurs préoccupations persistent néanmoins au sujet des produits d’épicerie et des articles domestiques listés dans le Tableau 2. Dans certains cas, ces préoccupations concernent les sous-catégories à 10 chiffres, plutôt que celles à 4, 6 ou 8 chiffres répertoriées dans le Tableau 2.

Le café, inclus dans la catégorie 0901.21, « Café torréfié : Non décaféiné », est une autre grande source de préoccupation pour les détaillants. Bien qu’un certain nombre de choix s’offrent aux fournisseurs canadiens, suisses ou italiens qui produisent du café, ce produit demeure fortement associé à une marque particulière dans l’esprit de très nombreux consommateurs. La plupart des buveurs de café consomment ainsi la marque à laquelle ils se sont habitués et ne magasineront pas pour en trouver une autre. Ces consommateurs payeront davantage pour leur sorte préférée avant d’en changer, à la différence, disons, de la sauce soya ou du sirop d’érable. Certaines de ces marques n’ont aucune installation de production au Canada et n’ont pas encore de plan pour déplacer leur production au Canada ou dans un autre pays que les États-Unis. Par ailleurs, certains fournisseurs ont déclaré que les plans de transfert de la production exigeraient plus de huit mois, car il existe un nombre limité d’installations de traitement au Canada qui peuvent produire du café moulu ainsi que les différentes variétés de capsules K-Cup.

Le Tableau 2 contient l’entrée 3923.21.90, « Autres sacs, sachets, pochettes et cornets en polymères de l’éthylène ». Le CCCD entretient certaines craintes au sujet de la sous-catégorie 3923.21.90.20, « Sacs à provision, en polymères de l’éthylène », l’imposition de droits sur ces produits pouvant avoir des effets négatifs sur les exportations canadiennes et l’environnement en raison de la nature intégrée de cette industrie de l’autre côté de la frontière canadienne. Plusieurs producteurs américains de sacs à provision en plastique gèrent en effet des programmes de recyclage en boucle fermée. Quand les fournisseurs américains expédient des sacs à provision aux détaillants canadiens, ils disposent d’ententes afin de leur acheter leurs palettes de film d’emballage étirable et autres pellicules et toiles de plastique, ainsi que les sacs, sachets et film d’emballage étirable en plastique que les consommateurs rapportent en magasin dans le cadre de programmes de recyclage. Ces entreprises possèdent, parallèlement, des installations de recyclage qui récupèrent le matériau aux États-Unis et l’utilisent pour fabriquer de nouveaux sacs. Les sacs qui sont ainsi fabriqués sont renvoyés au Canada. De 30 à 50 % de leur contenu est recyclé, et ces produits réduisent de manière importante la consommation canadienne de plastiques vierges. L’imposition de droits sur le segment des sacs perturberait ce système de recyclage en boucle fermée. Ce type de système de recyclage n’existe pas au Canada. Ces programmes de recyclage transfrontaliers détournent de l’enfouissement des produits de plastique qui, autrement, se retrouveraient dans des dépotoirs au Canada.

Le secteur des soins pour animaux se dit préoccupé par deux sous-catégories résiduelles du code SH 3924 : 3924.10, « Vaisselle et autres articles pour le service de la table ou de la cuisine » et 3924.90, « Articles de ménage ou d’économie domestique et articles d’hygiène ou de toilette, en matières plastiques ». Les produits en cause sont les bocaux à gâteries en plastique pour animaux et les contenants de stockage de nourriture de la sous-catégorie 3924.10.00.92 ainsi que les barrières pour animaux, les jouets, les niches et les accessoires d’aquarium de la sous-catégorie 3924.90.00.99. La production nationale de ces articles est limitée, du moins à l’échelle requise par l’industrie. La source d’approvisionnement de remplacement envisageable est la Chine, mais les produits seraient alors visés par des tarifs de la NPF de 6,5 %. Le CCCD a conscience des défis que représente l’exemption de sous-catégories résiduelles, mais croit qu’une sélection ciblée est possible.

Quelques autres catégories de produits d’épicerie, bien qu’intuitivement remplaçables, font face à des problèmes d’approvisionnement. L’un de nos plus importants détaillants a fait remarquer qu’il manque de fournisseurs de remplacement pour la sous-catégorie 1602.50.99 (le SPAM, pour être précis) et, étonnamment, qu’il n’y a pas de fournisseur national de mayonnaise (2103.90), de quelque taille que ce soit.

De plus, bien qu’il existe des producteurs nationaux, les détaillants craignent qu’il y ait des problèmes de capacité dans trois autres catégories de produits d’épicerie : 1602.50.10, « De l’espèce bovine : Plats cuisinés » ; 2007.99.90, « Confitures et gelées » ; et, en dépit de la position du Canada comme première source de graines de moutarde, la sous-catégorie 2103.30.20, « Moutarde préparée ». RECOMMANDATION : Le CCCD demande que le gouvernement du Canada analyse les données relatives à la consommation ainsi que la capacité de production du Canada pour ces articles avant de préparer sa liste finale.

Nous avons signalé les enjeux associés au papier à photocopie et à imprimante (4802.56) dans la section Les défis liés à la substituabilité, plus haut.

Conclusion

Le CCCD a présenté les préoccupations liées à certaines catégories de produits qui doivent être prises en considération avant que la liste de contre-mesures du gouvernement canadien ne soit arrêtée. Ces préoccupations s’ajoutent à une crainte générale, à savoir que les détaillants et les consommateurs assument une part disproportionnée de la charge de la réponse canadienne à l’imposition de droits de douane par les États-Unis sur les produits d’aluminium et d’acier. Nous avons aussi évoqué certains des défis liés à la substituabilité, dont ceux touchant la capacité d’approvisionnement des fournisseurs, les délais d’exécution, l’incertitude, les problèmes concurrents posés par les tarifs de la NPF et les défis opérationnels ainsi que les enjeux particuliers auxquels font face les détaillants qui ont des marques maison ou offrent des produits en vrac. Le CCCD s’attend à une présentation bien raisonnée et à une estimation des conséquences sur les coûts pour chacune des catégories figurant sur la liste finale, notamment à des hypothèses sur les sources d’approvisionnement de remplacement. L’idéal serait que des discussions sur ces questions aient lieu la semaine du 18 juin 2018 afin qu’un plus grand nombre de commentaires puissent être soumis avant la date de mise en œuvre du 1er juillet 2018.

Le tout respectueusement présenté,

Karl Littler
VP, Public Affairs

c.c. Halley, Patrick (FIN) (patrick.halley@canada.ca)
Winter, Scott (FIN) scott.winter@canada.ca
Ian Foucher (FIN) <ian.foucher@canada.ca>

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