Règlement sur les couvre-fenêtres à cordes : ce que les détaillants canadiens doivent savoir

Le 1^er mai 2022, le nouveau Règlement sur les couvre-fenêtres à cordes du Canada est entré en vigueur. Les détaillants sont maintenant tenus de satisfaire à toutes les exigences énoncées dans ce Règlement. Santé Canada a prévenu qu’il cessait ses efforts de promotion et de sensibilisation pour se concentrer sur le contrôle de la conformité et, au besoin, l’application de la loi.

Pour obtenir de l’information sur le Règlement ou les mesures d’application de la loi de Santé Canada, veuillez consulter les documents suivants :

• Ligne directrice au sujet du Règlement sur les couvre-fenêtres à cordes
• Guide concernant les inspections de Santé Canada
• Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation – Renseignements destinés au détaillant