Québec : publication du nouveau règlement sur la langue française 

Le règlement final sur la langue du commerce et des affaires modifiant la Charte de la langue française a été publié ce matin dans la Gazette officielle du Québec. Ce règlement découle du projet de loi 96 adopté en 2022. Malgré le soutien des détaillants envers la langue française, le CCCD est déçu que l’une de ses principales demandes, soit d’allouer plus de temps aux commerces pour faire les modifications et être conformes à la loi, n’ait pas été retenue.  

Plutôt que les 3 ans promis à l’origine, ce ne sont que 11 mois qu’auront les entreprises, qui devront être conformes au plus tard le 1^er juin 2025. Rappelons que les exigences sur l’affichage stipulent que le français doit être deux fois plus important si le nom du commerce est dans une langue autre que le français. Nous avons expliqué avec insistance que les règles d’affichage sont soumises aux règlements municipaux ainsi qu’à ceux des propriétaires d’immeubles. L’Office québécois de la langue française (OQLF) réitère qu’il fera preuve de tolérance au cours de la mise en application du Règlement, à condition que les commerces ouvrent rapidement une discussion avec ses représentants. 

La section du Règlement portant sur la francisation des boutons d’instruction des produits (on/off; play; broil, par exemple) a été retirée pour être vraisemblablement reportée à l’automne.  

Le CCCD soutient que le gouvernement aurait pu faire ces modifications en collaboration avec l’industrie et les milieux économiques du Québec. Une telle collaboration aurait eu pour effet de protéger la place du français, tout en diminuant les répercussions du Règlement sur les Québécois.  

Le Règlement peut être consulté ici. 
Pour en savoir plus sur le nouveau règlement, veuillez consulter la page de notre site consacrée à la langue française.