Progrès réalisés dans l’assouplissement de la réglementation commerciale interprovinciale
15 juin, 2020
L’élimination des obstacles au commerce et à la réglementation commerciale interprovinciale qui ont une incidence sur le commerce de détail au Canada a été et demeure une priorité majeure pour les membres du Conseil canadien du commerce de détail et le CCCD n’a cessé de pousser à l’avancement dans plusieurs domaines clés. Il s’agit notamment d’une approche harmonisée de l’étiquetage des articles rembourrés, d’une norme nationale pour les exigences en matière de santé et de sécurité du travail, de programmes harmonisés de gérance de l’environnement et de diverses exigences de transport, pour n’en nommer que quelques-uns.
Le CCCD est heureux de constater que la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation (TCCR) a fait des progrès importants sur certains de ces enjeux commerciaux interprovinciaux clés. La réduction du nombre d’exigences qui se chevauchent pour les détaillants facilite les affaires au-delà des frontières provinciales et aide à commercialiser les produits plus rapidement et avec moins de coûts de conformité.
Gains du CCCD
Règlement sur les articles rembourrés
L’Ontario et le Manitoba ont convenu d’abroger leur Règlement sur les articles rembourrés et le Québec a convenu d’entreprendre un examen comparatif de leurs mesures afin de déterminer s’il existe des différences importantes.Il s’agit d’exigences en matière d’étiquetage faisant double emploi avec les lois et règlements fédéraux actuels (la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et le Règlement sur les jouets en vertu de cette loi; et le Règlement sur l’étiquetage et la publicité des textiles en vertu de la Loi sur l’étiquetage des textiles) et constituent un fardeau inutile pour les entreprises.
Santé et sécurité au travail
Certaines juridictions ont signé un accord de réconciliation qui les oblige à apporter des changements réglementaires ou législatifs et devrait être mis en œuvre d’ici le printemps 2020. Ces changements incluent les normes de santé et de sécurité au travail pour les trousses de premiers soins, la protection de la tête, les yeux et protection du visage, protection auditive, protection des pieds et vêtements de flottaison individuels et gilets de sauvetage. Cet accord simplifiera les exigences réglementaires pour les organisations, leur permettant de travailler de manière plus transparente dans plusieurs juridictions sans compromettre la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.
Prochaines étapes
Le CCCD continuera de faire pression pour accroître le commerce au Canada et se réjouit de faire avancer le plan de travail 2020, qui comprend une formation en premiers soins en milieu de travail, des problèmes de transport et des exigences d’inspection des aliments et de la viande.
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