Rappel : fin du congé temporaire de TPS/TVH - Retail Council of Canada
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Rappel : fin du congé temporaire de TPS/TVH

12 février, 2025

L’allègement temporaire de la TPS/TVH prend fin le 15 février 2025. Par conséquent, les entreprises doivent recommencer à facturer la taxe de vente sur les produits et services à compter du 16 février à 0 h 01, heure locale.

Pour vous préparer à ce nouveau changement de facturation, assurez-vous que vos systèmes de comptabilité et de point de vente ont été mis à jour. L’Agence du revenu du Canada (ARC) comprend que cette transition peut prendre du temps – les entreprises qui font des efforts raisonnables pour se conformer ne feront pas l’objet de sanction. 

Pour obtenir des mises à jour officielles, inscrivez-vous à la liste de diffusion des messages des intervenants de l’ARC. Vous recevrez ainsi des nouvelles fiscales directement de l’ARC.