Québec : soumission par le CCCD d’un mémoire dans le cadre de l’examen du projet de loi 85

Le 11 février, Michel Rochette et Francis Mailly, du CCCD, se sont rendus à Québec pour soumettre un mémoire au comité parlementaire chargé d’examiner le projet de loi 85. Ce projet de loi supprime les limites sur le nombre d’employés dans les épiceries et les pharmacies, permet aux entreprises d’organiser des projets pilotes afin de déterminer leurs propres heures d’ouverture (au lieu d’être limitées par les règles gouvernementales) et simplifie de nombreux processus liés aux permis. Le mémoire du CCCD demande également au gouvernement de songer à un allègement réglementaire supplémentaire sur les permis et l’étiquetage. L’étude article par article du projet de loi aura lieu cette semaine.

Lire le mémoire déposé par le CCCD sur le PL-85.