Québec : le projet de loi 81 prévoit d'importantes modifications aux lois environnementales - Retail Council of Canada
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Québec : le projet de loi 81 prévoit d’importantes modifications aux lois environnementales

26 novembre, 2024

Le ministre de l’Environnement du Québec, Benoit Charrette, a déposé le projet de loi 81 (omnibus 2024), qui prévoit d’importantes modifications aux lois environnementales. Parmi les changements les plus notables, signalons les dispositions sur l’amélioration des véhicules lourds à zéro émission, l’harmonisation des réglementations provinciales et municipales ainsi que la réduction des quantités de déchets enfouis et la promotion de leur valorisation. Ces modifications pourraient avoir une incidence sur les détaillants au Québec, et le Conseil canadien du commerce de détail (CCCD) surveille attentivement l’évolution de ce dossier afin de tenir les membres au courant de tout développement important.