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Terre-Neuve-et-Labrador : représentations du CCCD en faveur de modifications à la taxe sur les boissons sucrées

6 juillet, 2022

Le CCCD continue à plaider avec ses membres en faveur de certaines modifications à la taxe provinciale sur les boissons sucrées, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2022. Le CCCD et ses membres ont déjà réussi à obtenir du gouvernement qu’il modifie son interprétation des boissons contenant de l’acésulfame-potassium et du sucralose. Ces substances sont des édulcorants abondamment utilisés dans les boissons gazeuses hypocaloriques. Le CCCD a expliqué qu’assujettir ces types de boissons à cette taxe poserait des défis importants pour les détaillants et créerait de la confusion pour le public, tout en étant contraire aux objectifs que poursuit le gouvernement en instaurant cette taxe. Cette semaine, le CCCD a obtenu la confirmation des représentants du gouvernement que ces édulcorants sont maintenant considérés comme étant exemptés de la taxe sur les boissons sucrées. Le CCCD a demandé au gouvernement de publier et de maintenir à jour une liste des édulcorants taxables et non taxables. Jusqu’ici, il a refusé d’accéder à notre demande et continue de rediriger les parties prenantes vers les pages suivantes du site du gouvernement du Canada :  listes des édulcorants qui seront assujettis à la taxe sur les boissons sucrées – saccharidesagents édulcorants et substituts d’agents édulcorants.

La liste des édulcorants exemptés de cette taxe peut être consultée dans son intégralité ici. Les membres du CCCD ne doivent pas perdre de vue que les produits contenant des édulcorants exemptés de la taxe peuvent toujours être répertoriés comme étant assujettis à cette taxe s’ils contiennent d’autres édulcorants visés par la taxe.

Le CCCD a aussi réussi à convaincre le gouvernement de faire preuve d’une plus grande souplesse à l’égard de la fréquence de production des déclarations de la taxe sur les boissons sucrées par certains commerces de détail. Avant les représentations effectuées par le CCCD, les représentants du gouvernement disaient à certains détaillants – qui vendent des boissons sucrées non acquises auprès d’un grossiste titulaire de licence – qu’ils auraient à produire des déclarations de cette taxe tous les mois. Le CCCD a fait valoir que la plupart des détaillants appartenant à cette catégorie fort particulière de commerçants vendent de petites quantités de boissons sucrées. Par conséquent, le CCCD a réussi à faire comprendre au ministre des Finances que les importants défis administratifs que créerait ce type d’obligation de déclaration pourraient être réduits si le gouvernement permettait une plus grande souplesse à l’égard de la fréquence de production des déclarations. Le gouvernement a accepté et donc, lorsque la taxe sur les boissons sucrées entrera en vigueur, les représentants de la Division de l’administration fiscale se serviront de l’estimation du montant de la taxe sur les boissons sucrées réalisée par les détaillants inscrits afin d’établir la fréquence de production de leurs déclarations de la taxe.

Jim Cormier

Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec :

Jim Cormier
Directeur, Relations gouvernementales (Atlantique)
jcormier@retailcouncil.org 
902 422-4144

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