Refonte majeure du système le collecte sélective québécois, Introduction du concept de responsabilité élargie des producteurs

Hier, le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec, M. Benoit Charette, a annoncé une réforme du système de collecte sélective qui serait fondée sur le principe de la responsabilité élargie des producteurs. Un budget totalisant 30,5 M$ réparti dans cinq programmes administrés par RECYC-QUÉBEC sera consacré à cette réforme.

Actuellement, les entreprises versent une compensation financière aux municipalités et assument la majorité des coûts de la collecte sélective, mais elles n’ont aucune implication dans la gestion des opérations. Au terme de cette réforme, les entreprises qui mettent sur le marché des contenants, des emballages, des imprimés et des journaux seront responsables de leurs produits du début à la fin de leur cycle de vie. Elles prendront donc en charge leur récupération, leur tri, leur conditionnement et leur recyclage.

Après la mise en œuvre de cette réforme, les producteurs devront atteindre des objectifs de récupération et de recyclage fixés par règlement. Des pénalités ou l’obligation d’investir dans l’amélioration du système seront prévues en cas de non-atteinte des objectifs. Les producteurs et les entreprises auront également l’obligation d’établir des partenariats avec les villes et les organismes municipaux, qui continueront à assurer les services de proximité avec les citoyens pour la collecte et le transport des matières recyclables. Quant aux ménages québécois, ils seront invités à continuer d’utiliser leur bac de récupération.

La gestion de ce nouveau système de collecte sélective sera confiée à un organisme reconnu par RECYC-QUÉBEC, qui agira au nom de ces entreprises et qui s’assurera de l’atteinte des objectifs fixés. Actuellement nous ne connaissons pas l’organisme qui sera reconnu pour faire la gestion du système.

Tel que précisé dans la note sur la consigne élargie, la réforme du système de collecte sélective est complémentaire à l’élargissement de la consigne annoncé le 30 janvier dernier. Les informations dont nous disposons nous laisse croire que le gouvernement souhaite que la gestion des deux systèmes soit concomitante afin de permettre l’interfinancement entre la consigne et la collecte.

 Sous réserve de l’adoption de ces mesures par l’Assemblée nationale, la collecte sélective modernisée entrerait en vigueur à l’automne 2022. Comme son déploiement serait fait sur une période transitoire de trois ans, ce système pourrait être pleinement opérationnel à l’été 2025.

Administrés par RECYC-QUÉBEC, les cinq programmes de soutien annoncés sont les suivants :

• Programme de soutien à la modernisation et au développement des centres de tri de la collecte sélective et de résidus de construction, rénovation et démolition (9,73 M$, jusqu’en mars 2022);
• Programme de soutien au développement des débouchés et d’innovations technologiques (9,64 M$, jusqu’en mars 2022);
• Programme d’aide aux centres de tri de la collecte sélective (7,5 M$, jusqu’en janvier 2021);
• Appel de propositions pour la transition vers l’économie circulaire (2,86 M$, jusqu’en mars 2022);
• Appel de propositions visant la promotion de la réduction de l’utilisation et du rejet de plastique à usage unique (0,8 M$, jusqu’en mars 2023).

Analyse

Dans une perspective plus globale, le CCCD demandait depuis longtemps que l’Industrie obtienne un meilleur contrôle sur les fonds engagés dans la collecte sélective, et c’est exactement ce que le gouvernement a annoncé hier. Cependant, il faut lire cette bonne nouvelle en conjonction avec l’annonce de la consigne élargie puisque c’est deux initiatives forment un tout.

En effet, à la lumière du peu d’information rendue publique par le gouvernement, il est possible de penser que la mise en œuvre de la consigne élargie parallèlement avec la réforme de la collecte sélective créera un manque à gagner dans le système de collecte sélective. En effet, le transfert des matières telles que le verre et les plastiques vers la consigne créera une perte de revenue pour les centres de tris ce qui se traduira par un déficit que le gouvernement estime à 23,5 M$. Nous croyons que cet estimé est très conservateur et que le déficit réel pourrait être plus important.

Nous allons nous impliquer avec les autorités gouvernementales et les autres partenaires de l’industrie afin que de mitiger les impacts pour les détaillants de la mise en œuvre de cette réforme.

Si vous avez des questions ou préoccupations, n’hésitez pas à contacter Jean-Francois Belleau, Directeur, Relations gouvernementales à jfbelleau@cccd-rcc.org ou au 514-316-7659