Québec : nouveaux projets de règlements liés à l’obsolescence programmée 

À l’intention des détaillants du Québec qui vendent des biens durables : Deux projets de règlements ont été publiés par le gouvernement du Québec dans le cadre de la loi sur l’obsolescence programmée et la réparabilité, après l’adoption rapide du projet de loi 29 en octobre 2023. Ces projets de règlements portant sur les sanctions administratives pécuniaires et les amendes pénales. Il s’agit des deux premiers règlements sur les six qui découleront de cette loi et, à cette étape, des consultations publiques peuvent être organisées et des recommandations peuvent être faites par l’industrie. Le CCCD sollicite donc vos commentaires d’ici le 16 septembre 2024. Nous organiserons également une rencontre de travail avec les membres intéressés au cours des prochaines semaines afin de partager nos observations sur ces règlements. Vous pouvez faire parvenir directement vos questions ou vos commentaires à Apraham Niziblian, Directeur, Relations gouvernementales et Affaires publiques (Québec), en écrivant à ANiziblian@cccd-rcc.org.

Pour en savoir plus sur les consultations publiques, veuillez cliquer ici.