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Québec : le projet de loi 44, une initiative législative qui pourrait affecter les heures d’ouverture

14 juin, 2022

Le gouvernement, par l’intermédiaire du ministère de l’Économie, a déposé hier le projet de loi 44, Loi modifiant diverses dispositions aux fins d’alléger le fardeau réglementaire et administratif.

En dépit de ce que le titre du projet de loi laisse entendre, un article de celui-ci pourrait venir compliquer la gestion des entreprises, en particulier de celles qui possèdent plusieurs établissements au Québec. Il est proposé de permettre à chaque municipalité de déterminer elle-même les périodes d’ouverture des commerces sur son territoire.

Il est ainsi indiqué :

4.2. Une municipalité locale peut, par règlement, pour tout établissement commercial situé sur son territoire, prévoir des heures et des jours d’admission différents de ceux déterminés [par le gouvernement]. Ces heures et ces jours peuvent varier en fonction de la période de l’année ou des établissements qui y sont visés ou de la partie du territoire de la municipalité concernée.

La municipalité locale doit donner avis au ministre de l’adoption d’un règlement ou d’une résolution conformément au présent article au moment de leur publication ou de leur communication.

Nous avons indiqué au cabinet du ministre de l’Économie notre opposition à cette idée. Nous jugeons en effet qu’elle irait à l’encontre du principe d’allègement réglementaire, car les entreprises devraient s’adapter à une multitude d’horaires différents, au gré des municipalités, dont le nombre dépasse le millier au Québec.

Ce projet de loi, rappelons-le, ne sera pas adopté, car les travaux parlementaires prennent fin cette semaine. Il pourrait toutefois faire l’objet de consultations au moment de la reprise des travaux parlementaires, dans les semaines qui suivront les élections du 3 octobre 2022, selon le contexte qui prévaudra alors.

Si tel est le cas, le CCCD prendra part à ces consultations. Entre-temps, nous poursuivrons nos échanges avec les acteurs politiques qui auront à commenter ce projet.

Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec :

Michel Rochette
Président, CCCD – Québec
mrochette@cccd-rcc.org

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