Coronavirus | Ontario

L’Ontario renforce les restrictions liées au confinement

8 avril, 2021

Le gouvernement de l’Ontario a décidé de resserrer l’application du confinement provincial en annonçant des restrictions accrues, qui entreront en vigueur à 00 h 01 le jeudi 8 avril 2021.

En vertu de ces nouvelles mesures, tous les commerces non essentiels seront fermés. Ces derniers ne pourront plus vendre de produits directement aux consommateurs et ne pourront offrir que le ramassage à l’extérieur. Les commerces essentiels, comme les pharmacies et les épiceries, pourront demeurer ouverts et devront continuer à respecter les restrictions relatives à la capacité qui sont actuellement en vigueur (50 % de la capacité). Nous vous invitons à consulter le calculateur de capacité en magasin du CCCD afin de connaître le nombre de clients que vous pouvez accueillir dans votre commerce.

La liste des commerces essentiels a été un peu allongée depuis décembre 2020. Les nouvelles définitions, ainsi que les restrictions de capacité correspondantes, se lisent comme suit :

50 % de la capacité :

  • Les supermarchés, épiceries, magasins de proximité, marchés fermiers intérieurs et autres magasins qui vendent principalement des aliments.
  • Les pharmacies.

25 % de la capacité :

  • Les magasins à grande surface et les magasins de rabais qui vendent des produits d’épicerie.
  • Les centres de jardinage.

Sur rendez-vous uniquement :

  • Les magasins d’équipements de sécurité.
  • Les entreprises qui vendent, louent ou réparent des appareils et accessoires fonctionnels, des aides à la mobilité, ainsi que des fournitures, aides et équipements médicaux.
  • Les magasins de produits optiques qui vendent des verres correcteurs au public.
  • Les magasins de vente au détail exploités par des fournisseurs de télécommunication sont autorisés à effectuer des réparations, à offrir du soutien technique et à vendre des téléphones.

Les détaillants qui figurent sur la liste des commerces essentiels doivent savoir qu’il y a une nouvelle exigence de « bouclage ». Les détaillants peuvent uniquement vendre en magasin des produits liés à l’alimentation, au nettoyage ménager, aux soins de santé, aux soins personnels ainsi que des médicaments. En d’autres mots, un magasin à grande surface devra interdire l’accès à tout rayon où se trouvent des produits qui ne figurent pas dans les catégories mentionnées ci-dessus.

Les règles relatives à la cueillette à l’extérieur sont similaires à celles instaurées lors du Boxing Day en 2020, ce qui signifie que les clients doivent passer leur commande à l’avance, sans avoir accès aux commerces (p. ex., pour les systèmes TPV). Par ailleurs, aucune cueillette à l’extérieur des magasins de centres commerciaux n’est autorisée, ce qui signifie que toutes les ventes destinées à la cueillette extérieure seront centralisées. Le CCCD poursuivra ses efforts de représentation afin que cette mesure soit assouplie.

De nouvelles restrictions ont été instaurées au sujet des heures d’ouverture des commerces de détail non essentiels (incluant la cueillette à l’auto). Ainsi, les transactions ne sont autorisées que de 7 h à 20 h, et les livraisons doivent se faire de 7 h à 21 h. Toutefois, les employés peuvent entrer sur leur lieu de travail en dehors de ces heures. Ainsi, rien n’empêche un client d’acheter un produit en ligne en dehors de ces heures, mais un détaillant ne peut remettre un produit acheté à un client avant 7 h et après 20 h s’il s’agit d’une cueillette à l’auto, ou avant 7 h et après 21 h s’il s’agit d’une livraison.

Il existe une exemption pour les communautés accessibles par avion, c’est-à-dire que l’exigence de bouclage ne s’applique pas.

Enfin, ces nouvelles restrictions s’accompagnent d’un ordre de rester à la maison, ce qui veut dire que les Ontariens pourront uniquement quitter leur domicile pour des raisons essentielles. (Remarque : le magasinage en magasin et la cueillette de produits à l’extérieur sont considérés comme des raisons essentielles en vertu de la loi.)

Les changements annoncés aujourd’hui seront codifiés dans le Règl. de l’Ont. 82/20

 Mises à jour:

  • Le CCCD avait initialement été amené à comprendre que les animaleries seraient autorisées à ouvrir à 25%, mais notre compréhension actuelle est qu’elles ne peuvent pas ouvrir en vertu de la réglementation actuelle. Nous travaillons activement avec le gouvernement pour voir si les animaleries peuvent être classées comme essentielles.
  • Auparavant, le CCCD signalait qu’il y aurait une exigence de «délimitation» pour toutes les activités essentielles. Notre compréhension actuelle de la réglementation est que les encadrements ne concernent que les magasins à grande surface et à rabais qui vendent des produits d’épicerie (et uniquement cette catégorie). En tant que tel, il n’y a aucune restriction sur ce qu’une épicerie peut vendre. Les détaillants à grande surface et à rabais ne peuvent vendre en magasin que des produits liés à l’épicerie / à l’alimentation, au nettoyage ménager, aux produits pharmaceutiques, aux soins de santé et aux soins personnels. En d’autres termes, un magasin à grande surface devra fermer toute allée ne faisant pas partie des catégories ci-dessus.

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