Cinq ans après la légalisation du cannabis, le gouvernement fédéral publie le document Rapport sur ce que nous avons entendu – Examen législatif de la Loi sur le cannabis.
Ce rapport s’attarde tout particulièrement sur les questions suivantes :
- Les préoccupations de l’industrie concernant les limites de possession publique et de quantité de THC pour le cannabis ;
- Les règles restrictives en matière de promotion et d’étiquetage ;
- L’existence de différents cadres régionaux.
Le gouvernement fédéral a ajouté qu’il « prévoit réunir un groupe de conseillers économiques indépendants » pour l’aider à bien comprendre les répercussions économiques de ce marché.
Comme l’a fait remarquer le CCCD dans son mémoire déposé dans le cadre de l’examen, le rapport souligne la nécessité de poursuivre les discussions sur la taxe d’accise et la cohérence entre les provinces, ainsi que les préoccupations générales concernant la concurrence et les frais de réglementation qui peuvent entraver la croissance du marché légal. Le secteur canadien du cannabis est évalué à 10,8 G$. Il a diminué après avoir atteint un sommet en décembre 2022.
