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Les éléments de la subvention salariale sont extrêmement importants pour les détaillants et les employés du commerce de détail

1 avril, 2020

Le gouvernement fédéral a réalisé aujourd’hui le plus gros investissement économique ponctuel jamais fait (estimé à 71 milliards de dollars). De plus amples détails sur le système doivent encore être élaborés au cours des prochains jours – mais les principaux points du programme sont maintenant clairs. 

Tous les détaillants (et toutes les entreprises de toute taille, y compris vos fournisseurs et clients commerciaux bien sûr) sont éligibles s’ils ont connu une baisse de revenus de 30% ou plus (ou s’ils connaissent une telle baisse en avril ou mai). Cela s’applique également aux organismes de bienfaisance et aux organismes sans but lucratif. 

Le programme vise à éviter les mises à pied et, dans la mesure du possible, à permettre la réembauche d’employés qui ont été mis en congé ou mis à pied au cours des dernières semaines en raison des répercussions économiques de la COVID-19. 

La principale base de comparaison sera les revenus mensuels d’une année à l’autre: donc mars 2019 face à mars 2020; avril 2019 face à avril 2020; et mai 2019 face à mai 2020. 

Il y aura une certaine flexibilité pour les « start-ups » (en utilisant peut-être février 2020 comme référence) et ils seront prêts à examiner les circonstances spéciales qui pourraient avoir été pertinentes pour vos revenus en 2019 (si, par exemple, vous avez eu un événement extrême qui a fait qu’un mois a été inhabituel en 2019).  

La subvention salariale couvrira jusqu’à 847 $ par semaine pour tous les employés (ce qui représente 75% de 58 700 $ sur une base annuelle). Ce montant sera rétroactif au 15 mars 2020, une fois opérationnel. 

Une demande devra être présentée à l’Agence du revenu du Canada, qui a l’intention d’avoir un portail opérationnel dans les trois prochaines semaines. Le détaillant fournira mensuellement de nouvelles informations financières, ce qui est logique, car les revenus et les charges salariales varieront. 

Les fonds seront transférés par l’Agence du revenu du Canada directement sur le compte bancaire du détaillant afin de financer la paie. On s’attend à ce que les fonds commencent à être distribués dans les six prochaine semaines. Cela peut nécessiter que certains détaillants parlent à leur institution financière afin de faire un pont de financement pour la prochaine paie ou deux. 

Le système ne vous oblige pas à payer les 25% supplémentaires du salaire des employés si vous n’êtes pas en mesure de le faire – mais vous êtes fortement encouragé à le faire et vous devrez attester que vous avez fait de votre mieux pour le faire. 

La loi aura de graves conséquences en cas de fraude ou de fausse déclaration délibérée. 

La subvention salariale aux petites entreprises de 10% pour 250 000 $ de masse salariale restera en place pour les petites entreprises qui n’ont pas subi une perte de revenus de 30%. 

La subvention salariale sera traitée comme un revenu pour les détaillants et comme un revenu imposable pour les employés. 

Consulter la fiche d’information fédérale sur la Subvention canadienne pour salaires d’urgence 

Si vous avez des questions, veuillez contacter Karl Littler, vice-président principal des affaires publiques à [email protected] ou au (416) 467-3783. 

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