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Analyse du CCCD des mesures destinées aux travailleurs dans le plan d’intervention fédéral contre le COVID-19

22 mars, 2020

Objectif

Le gouvernement fédéral a rendu public le 18 mars le Plan d’intervention économique pour répondre au COVID-19 (le «plan»). Il contient des mesures pour alléger le fardeau des particuliers et des entreprises causé par l’éclosion du COVID-19.

Ce communiqué complète l’analyse globale du CCCD publiée plus tôt en mettant l’accent sur les éléments relatifs au travail et à l’emploi. Ces éléments comprennent une aide temporaire pour les travailleurs malades et / ou mis en quarantaine sans congé de maladie et les soignants, ainsi qu’une aide à plus long terme pour les travailleurs qui perdent leur emploi.

Soutien du revenue temporaire pour les travailleurs et les parents

Ces mesures visent les personnes – qu’elles soient admissibles à l’assurance-emploi ou non – qui sont malades par le COVID-19, mises en quarantaine ou forcées de rester à la maison pour s’occuper des enfants. Le libellé indique que ces mesures ne s’appliquent que lorsque les travailleurs sont sans congé de maladie payé ou autre accommodement similaire.

Ces mesures sont:

  • Renonciation à la période d’attente d’une semaine pour les personnes «en quarantaine imposée qui demandent des prestations de maladie de l’assurance-emploi». Prévue pour entrer en vigueur le 15 mars 2020, cette mesure renonce également à l’obligation de fournir une note médicale (Plan, 2/12). Vous trouverez plus de détails sur les prestations de maladie de l’assurance-emploi et au COVID-19 sur le site Web de Service Canada ici.
    • À ce jour (20 mars), cette période d’attente d’une semaine annulée ne semble s’appliquer qu’aux prestations de maladie de l’assurance-emploi. Pour les autres types d’AE, les employeurs peuvent envisager un régime de prestations supplémentaires de chômage (SUBP) sur lequel vous trouverez plus d’informations ici.
  • Élargir le soutien temporaire de façon plus générale: une prestation de soins d’urgence qui fournit jusqu’à 900 $ aux deux semaines jusqu’à 15 semaines. Il s’agit d’une prestation forfaitaire administrée par l’intermédiaire de l’Agence du revenu du Canada pour les trois groupes ci-dessous. La demande de prestations sera disponible en avril 2020; les bénéficiaires devront réaffirmer leur admissibilité toutes les 2 semaines. Elle s’applique aux:
    • Travailleurs, y compris les travailleurs autonomes, qui sont en quarantaine ou malades par le COVID-19 mais ne sont pas admissibles aux prestations de maladie de l’assurance-emploi
    • Travailleurs, y compris les travailleurs autonomes, qui prennent soin d’un membre de la famille qui est malade par le COVID-19, comme un parent âgé, mais qui ne sont pas admissibles aux prestations de maladie de l’assurance-emploi
    • Parents dont les enfants ont besoin de soins ou de supervision en raison de fermetures d’écoles et sont incapables de gagner un revenu, «qu’ils soient admissibles ou non à l’assurance-emploi»

Les particuliers peuvent choisir l’un des trois canaux suivants pour appliquer: leur compte ARC, leur compte Service Canada ou en composant un numéro sans frais (détails sur le numéro à divulguer).

Soutien du revenu à plus long terme pour les travailleurs

Ces mesures à plus long terme s’appliquent dans les situations où les travailleurs sont confrontés à des heures réduites et à des pertes d’emploi en raison de l’impact du COVID-19. Ces mesures sont:

  • Une prestation de soutien d’urgence pouvant atteindre 5,0 G $ pour ceux qui ne sont pas admissibles à l’assurance-emploi et qui sont confrontés au chômage. Cela doit être livré par le biais de l’Agence du revenu du Canada.
  • Mettre en œuvre le programme de travail partagé (AE) de l’IE par:
    • Extension de l’éligibilité des accords à 76 semaines à partir de 38 semaines
    • Facilitation de l’accès au programme en assouplissant les conditions d’admissibilité et en rationalisant le processus de demande.

Le programme de Travail partagé («TP») est un accord tripartite auquel participent les employés, les employeurs et Service Canada. Il est conçu pour aider les employeurs et les employés à éviter les licenciements lorsqu’il y a une réduction temporaire du niveau normal d’activité commerciale qui échappe au contrôle de l’employeur.

Le TP inclut désormais des mesures temporaires spéciales pour le ralentissement de l’activité dû au COVID-19. Le guide d’application du TP à consulter dans le cadre de ces mesures spéciales se retrouve ici.

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