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Analyse approfondie par le CCCD du plan de réponse économique du Canada contre le COVID-19

19 mars, 2020

Le 18 mars 2020, le gouvernement fédéral a annoncé une aide de plus de 82 milliards de dollars aux particuliers et aux entreprises canadiens touchés par la situation extraordinaire provoquée par la pandémie de COVID-19. Cette aide comprend 27,4 milliards de dollars en allègements directs pour les entreprises et les particuliers canadiens et 55 milliards de dollars pour répondre aux besoins de liquidités des entreprises et des particuliers sous forme de reports d’impôt jusqu’en septembre. Ce montant combiné représente plus de 3% du PIB annuel du Canada.

Ces mesures s’ajoutent aux 10 milliards de dollars annoncés dans le cadre du Programme de disponibilité des crédits aux entreprises (PDCE) par le biais de la Banque de développement du Canada (BDC) et d’Exportation et développement Canada (EDC), et plus de 500 milliards de dollars d’aide au crédit et aux liquidités sont disponibles par l’intermédiaire des sociétés d’État financières, de la Banque du Canada, du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) et des prêteurs commerciaux.

Il est important de noter que, selon le communiqué du gouvernement, presque toutes les mesures annoncées nécessiteront la sanction royale, avec une mise en œuvre prévue en avril ou mai. Seuls la subvention temporaire de 3,8 milliards de dollars pour les salaires des entreprises et l’abaissement des montants minimums de retrait du FERR doivent être mis en œuvre immédiatement avec une législation à l’appui. Le ministre des Finances, Bill Morneau, a déclaré qu’une loi d’urgence sera présentée et que le gouvernement est prêt à adopter de nouvelles mesures si nécessaire.

Vous trouverez ci-dessous un résumé et une analyse des mesures fédérales annoncées et de leurs répercussions potentielles pour les membres.

 

Restriction temporaire des voyages non essentiels à travers la frontière canado-américaine

Le Premier ministre a annoncé que les déplacements à des fins récréatives et touristiques à travers la frontière canado-américaine ne seront pas autorisés, mais les déplacements essentiels continueront, pour préserver les chaînes d’approvisionnement dans les deux pays, et le camionnage ne sera pas affecté. Les Canadiens et les Américains qui traversent la frontière quotidiennement pour des raisons professionnelles ne seront pas non plus affectés par les restrictions. La vice-Première ministre Freeland a déclaré que les détails quant au moment où les nouvelles restrictions entreront en vigueur sont toujours en voie d’être confirmés avec les États-Unis, ajoutant que ce sera une question d’heures ou de jours. Mais il a été clairement indiqué que le gouvernement s’attend à ce que les Canadiens respectent immédiatement le principe de la décision et évitent les déplacements non essentiels.

Modifications de déclaration de revenus pour les entreprises

Selon le gouvernement, l’Agence du revenu du Canada permettra à toutes les entreprises de différer le paiement de tout montant d’impôt exigible à la date de l’annonce ou après cette date et avant septembre 2020 jusqu’à après le 31 août 2020. Cet allégement s’appliquerait à l’impôt, les soldes dus ainsi que les acomptes provisionnels en vertu de la partie I de la Loi de l’impôt sur le revenu. Aucun intérêt ou pénalité ne s’accumulera sur ces montants pendant cette période.

L’Agence du revenu du Canada ne communiquera avec aucune petite ou moyenne entreprise (PME) pour entreprendre des vérifications après évaluation de la TPS / TVH ou de l’impôt sur le revenu pour les quatre prochaines semaines, et les interactions de vérification seront temporairement suspendues pour «la grande majorité des entreprises».

Le service d’agent de liaison pour les propriétaires de petites entreprises, afin de les aider à comprendre leurs obligations fiscales, sera désormais disponible par téléphone uniquement pour s’assurer que les petites entreprises soient au courant de tout changement, comme les délais de dépôt et de paiement, les mesures d’allègement proactives, etc.

Prestation de soins d’urgence

Cette prestation est destinée aux personnes qui doivent rester à la maison ou celles qui doivent prendre le temps de s’occuper de quelqu’un d’autre et qui ne sont pas admissibles à l’assurance-emploi.

Elle fournira jusqu’à 900 $ aux deux semaines, jusqu’à 15 semaines. La prestation forfaitaire serait administrée par l’entremise de l’Agence du revenu du Canada (ARC) et fournirait un soutien du revenu pour:

•   Les travailleurs, y compris les travailleurs autonomes, qui sont mis en quarantaine ou malades avec le COVID-19 mais ne sont pas admissibles aux prestations de maladie de l’assurance-emploi.

•   Les travailleurs, y compris les travailleurs autonomes, qui prennent soin d’un membre de la famille qui est malade avec le COVID-19, comme un parent âgé, mais qui ne sont pas admissibles aux prestations de maladie de l’assurance-emploi.

•   Les parents dont les enfants ont besoin de soins ou de supervision en raison de fermetures d’écoles et sont incapables de gagner un revenu d’emploi, qu’ils soient admissibles ou non à l’assurance-emploi.

Le formulaire de demande sera disponible en avril et exigera que les Canadiens attestent qu’ils satisfont aux exigences d’admissibilité toutes les deux semaines.

Prestation de soutien d’urgence

Cette initiative de 5 milliards de dollars sera destinée à ceux qui perdent leur emploi et ne sont pas admissibles à l’assurance-emploi, mais peu de détails ont été fournis. Le Premier ministre a déclaré que cette prestation s’appliquerait également aux travailleurs indépendants ayant été obligés de cesser leurs activités en raison du COVID-19.

Subvention salariale temporaire

Afin d’encourager les employeurs à garder leurs employés sur leur liste de paie, le gouvernement propose d’accorder aux petits employeurs admissibles une subvention salariale temporaire pour une période de trois mois. Les employeurs bénéficiant de cette mesure comprendront les sociétés admissibles à la déduction accordée aux petites entreprises, ainsi que les organismes sans but lucratif et les organismes de bienfaisance.

La subvention correspondra à 10% de la rémunération versée au cours de cette période, jusqu’à un maximum de 1 375 $ par employé et 25 000 $ par employeur. Les entreprises pourront bénéficier immédiatement de ce soutien en réduisant leurs versements d’impôt sur le revenu retenus sur la rémunération de leurs salariés.

Support du compte du Canada

Le Compte du Canada est modifié afin que le ministre des Finances puisse maintenant déterminer la limite du Compte du Canada afin de faire face à des «circonstances exceptionnelles». Le Compte du Canada est administré par Exportation et développement Canada (EDC) et est utilisé par le gouvernement pour soutenir les exportateurs lorsque ceux-ci sont jugés œuvrer dans l’intérêt national. Il s’agit de permettre au gouvernement de fournir un soutien supplémentaire aux entreprises canadiennes par le biais de prêts, de garanties ou de polices d’assurance.

Liquidité et accès des entreprises au crédit

Le gouvernement a réitéré que le programme de crédit disponible aux entreprises (PCDE) permettra à la Banque de développement du Canada (BDC) et à Exportation et développement Canada (EDC) de fournir plus de 10 milliards de dollars de soutien supplémentaire, principalement destinés aux petites et moyennes entreprises. Le gouvernement affirme que la BDC et l’EDC coopèrent avec des prêteurs du secteur privé pour coordonner les solutions de crédit pour les entreprises individuelles, y compris dans des secteurs tels que le pétrole et le gaz, le transport aérien et le tourisme, mais n’a pas fourni plus de détails.

Le crédit à court terme offert aux agriculteurs et au secteur agroalimentaire doit être stimulé par le biais de Financement agricole Canada, mais encore une fois, aucun détail plus précis n’a été fourni.

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a annoncé qu’il réduisait le coussin de stabilité intérieure de 1,25% des actifs pondérés en fonction des risques, avec effet immédiat, permettant aux grandes banques canadiennes d’injecter 300 milliards de dollars de prêts supplémentaires dans l’économie.

Pour accroître la liquidité des marchés financiers, le gouvernement achètera jusqu’à 50 milliards de dollars de prêts hypothécaires assurés par l’entremise de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL). Les détails des modalités d’achat doivent être fournis aux prêteurs par la SCHL plus tard cette semaine.

De plus, la Banque du Canada a annoncé qu’elle ajusterait ses opérations de liquidité du marché pour maintenir le fonctionnement du marché et la disponibilité du crédit. Elle élargira les garanties éligibles pour sa facilité de pension à terme afin d’inclure toute la gamme des garanties éligibles en vertu de la facilité de liquidité permanente, à l’exception du portefeuille de prêts non hypothécaires. Cela permettra de soutenir les conditions de financement des institutions financières en fournissant un filet de sécurité au financement privé régulier.

La Banque a également annoncé qu’elle était prête à soutenir de façon proactive le marché des obligations hypothécaires du Canada (OHC) afin que cet important marché de financement maintienne son bon fonctionnement. Cela comprendrait, au besoin, les achats de l’OHC sur le marché secondaire.

Autres soutiens pour les individus et les familles

Avant l’annonce du gouvernement, les six grandes banques canadiennes ont confirmé qu’elles offriront un soutien, y compris un report de paiement jusqu’à 6 mois pour les prêts hypothécaires, et la possibilité d’alléger d’autres produits de crédit. Ils conseillent à leurs clients de parler à leur banque pour en savoir plus.

Le gouvernement propose de verser un paiement spécial unique d’ici le début de mai 2020 au moyen du crédit de taxe sur les produits et services (CTPS) pour aider plus de 12 millions de familles canadiennes. L’augmentation moyenne du revenu des personnes bénéficiant de cette mesure devrait être proche de 400 $ pour les célibataires et de près de 600 $ pour les couples, investissant 5,5 milliards de dollars dans l’économie.

Le gouvernement propose également d’augmenter de 300 $ par enfant le montant maximal annuel des paiements de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE), uniquement pour l’année de prestation 2019-2020.

L’augmentation globale pour les familles recevant l’ACE sera d’environ 550 $ en moyenne; ces familles recevront un supplément de 300 $ par enfant dans le cadre de leur paiement de mai. On estime que cela fournira un soutien supplémentaire de 2 milliards de dollars.

Ensemble, il est estimé que les améliorations proposées du CTPS et de l’ACE donneront à un parent seul avec deux enfants et un revenu faible à modeste près de 1 500 $ de soutien supplémentaire à court terme.

Le gouvernement impose également un moratoire de six mois sans intérêt sur le remboursement des prêts d’études canadiens et réduit de 25% les retraits minimums obligatoires des fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) pour 2020, en reconnaissance de l’impact sur l’épargne-retraite des aînés.


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