Ontario : projet d’abandon de la note du médecin en cas de congé de maladie
2 mai, 2024À l’intention des détaillants ayant des opérations en Ontario : L’Ontario a l’intention de modifier la Loi sur les normes d’emploi afin d’en éliminer l’obligation d’obtenir d’un médecin une note justifiant une absence lors des trois jours de congé de maladie auxquels la population de la province a droit chaque année. Cette modification vise à réduire le fardeau administratif des médecins de famille.
Cette proposition de modification législative ne sera déposée que dans quelques semaines par le ministre du Travail, et ses effets sur les congés de maladie accordés par l’employeur demeurent incertains. Cette mesure rappelle certaines politiques instaurées pendant la pandémie de COVID-19, qui n’obligeaient pas les personnes ou les soignants touchés par la maladie à produire une note du médecin. Le CCCD tiendra ses membres au courant de tout développement dans ce dossier. Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec Sebastian Prins, Directeur, Relations gouvernementales (Ontario), à sprins@retailcouncil.org.