Nouvelle loi de la Californie sur les textiles : implications majeures pour les détaillants de vêtements

La nouvelle loi californienne sur la récupération responsable des textiles (Responsible Textile Recovery Act – SB 707), promulguée le 28 septembre 2024, instaure le principe de la responsabilité élargie du producteur (REP) pour les textiles. Cette loi oblige les fabricants à gérer l’ensemble du cycle de vie de leurs produits, ce qui entraîne d’importants changements pour tous ceux qui vendent des articles sur le marché américain. Le CCCD surveille de près les répercussions potentielles de cette mesure sur les détaillants canadiens.

Projet de loi SB 707 de l’État de la Californie sur les textiles (en anglais)