Ontario : publication du guide de référence de la politique ontarienne en matière de droit à la déconnexion

L’Ontario a adopté une loi obligeant toutes les entreprises de 25 employés et plus à avoir une politique en matière de droit à la déconnexion. Cette loi a reçu la sanction royale le 2 décembre 2021. Elle stipule que les politiques devront être en place d’ici le 2 juin 2022 (leur délai de mise en œuvre correspond à une période de six mois suivant la sanction royale de la loi).

Le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences (MTFDC) a publié un guide à l’intention des entreprises, qui sert de point de référence dans l’élaboration des politiques. Un élément important à garder à l’esprit est qu’une politique de droit à la déconnexion peut être assez souple, précisant notamment le fait qu’un employé peut avoir différentes attentes à l’égard des situations susceptibles de se produire après les heures de travail (p. ex., le responsable d’un magasin peut avoir à répondre à un appel après les heures de travail s’il s’agit d’une urgence liée au magasin, mais peut ne pas être obligé de répondre à des courriels envoyés par des collègues ou clients avant de retourner au travail le lendemain).

Le CCCD invite les membres à bien lire le guide avant d’élaborer leur politique.