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Ontario: Couvre-visage maintenant requis dans tous les environnements intérieurs, y compris les sièges sociaux, les installations et les lieux de travail à compter du 3 octobre

7 octobre, 2020

Aperçu des masques obligatoires de l’Ontario: 

L’Ontario a mis à jour le Règlement 364/20 avec les nouvelles règles relatives au port du masque en entreprise. L’Ontario exige maintenant que les entreprises imposent le port de masques en magasin, ce qui signifie que les détaillants encourront la responsabilité des clients non masqués dans le lieu d’affaires qui ne bénéficient pas d’une exemption. 

Le règlement contient plusieurs exemptions, y compris des raisons médicales, religieuses ou du code des droits de l’homme, et des exemptions pour les jeunes enfants. En outre, le règlement permet le retrait d’un masque si nécessaire pour le service (par exemple, vérification d’identité). Les règles stipulent explicitement qu’aucun client n’a besoin de fournir la preuve d’une exemption. 

Bien que ce règlement s’applique à toutes les entreprises opérant dans un espace intérieur (y compris les véhicules de travail), il existe une exemption pour les espaces de l’entreprise qui ne sont pas accessibles au public, à condition qu’une distance physique d’au moins deux mètres soit maintenue de chaque autre personne. Par exemple, vous ne seriez pas obligé de porter un masque lorsque vous êtes socialement éloigné de votre bureau ou dans une salle de repos, mais vous pourriez avoir l’obligation de porter un masque en marchant, si la distance sociale ne peut être maintenue. 

Régulation 

Règl. De l’Ont. 364/20 – Annexe 1, section 2 

(4) La personne responsable d’une entreprise ou d’une organisation qui est ouverte veille à ce que toute personne se trouvant à l’intérieur des locaux de l’entreprise ou de l’organisation, ou dans un véhicule qui fait partie de l’entreprise ou de l’organisation, porte un masque ou se couvrir le visage d’une manière qui couvre sa bouche, son nez et son menton pendant toute période où il se trouve à l’intérieur, à moins que la personne se trouve à l’intérieur soit: 

a) est un enfant âgé de moins de deux ans; 

b) fréquente une école ou une école privée au sens de la Loi sur l’éducation qui est administrée conformément à une directive de retour à l’école émise par le ministère de l’Éducation et approuvée par le Bureau du médecin-hygiéniste en chef; 

c) participe à un programme de garde d’enfants dans un endroit conforme aux directives de réouverture des services de garde émises par le ministère de l’Éducation; 

d) reçoit des services et soutiens résidentiels dans une résidence énumérée dans la définition de «services et soutiens résidentiels» au paragraphe 4 (2) de la Loi de 2008 sur les services et soutiens visant à promouvoir l’inclusion sociale des personnes ayant une déficience intellectuelle; 

e) est dans un établissement correctionnel ou dans un programme de garde et de détention pour adolescents en conflit avec la loi; 

(f) se produit ou répète dans une production cinématographique ou télévisuelle ou dans un concert, une manifestation artistique, une représentation théâtrale ou une autre représentation; 

(g) a un problème de santé qui l’empêche de porter un masque ou un couvre-visage; 

(h) est incapable de mettre ou de retirer son masque ou son masque facial sans l’aide d’une autre personne; 

(i) doit retirer temporairement son masque ou son couvre-visage lorsqu’il se trouve à l’intérieur, 

(i) pour recevoir des services qui nécessitent le retrait de leur masque ou de leur couvre-visage, 

(ii) se livrer à une activité sportive ou de conditionnement physique, 

(iii) pour consommer des aliments ou des boissons, ou 

(iv) si nécessaire aux fins de la santé et de la sécurité; 

j) est hébergé conformément à la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario; 

(k) est raisonnablement accommodé conformément au Code des droits de la personne; ou 

l) effectue des travaux pour l’entreprise ou l’organisation, se trouve dans une zone inaccessible aux membres du public et est en mesure de maintenir une distance physique d’au moins deux mètres de toute autre personne lorsqu’elle se trouve à l’intérieur. 

(5) Le paragraphe (4) ne s’applique pas à l’égard des locaux qui sont utilisés comme logement si la personne responsable de l’entreprise ou de l’organisation s’assure que les personnes dans les locaux qui n’ont pas droit à une exception prévue au paragraphe (4) portent un masque ou un couvre-visage couvrant la bouche, le nez et le menton dans les parties communes des locaux dans lesquelles les personnes sont incapables de maintenir une distance physique d’au moins deux mètres des autres personnes. 

(6) Il est entendu qu’il n’est pas nécessaire qu’une personne présente au responsable d’une entreprise ou d’un lieu la preuve qu’elle a droit à l’une des exceptions énoncées au paragraphe (4). 

Assurer la sécurité des employés: 

Le CCCD a déjà partagé quelques conseils sur la façon dont les détaillants peuvent renforcer le port du masque dans leurs magasins tout en assurant la sécurité de leurs employés. Nous voulions saisir cette occasion pour vous rappeler ces ressources lors de l’annonce d’aujourd’hui. 

Conseils sur la façon de traiter les clients «anti-masque»: limiter la violence au travail associée au COVID-19

Q&R: Quels sont les droits d’un détaillant de refuser l’entrée à quelqu’un qui refuse de porter un masque? 

Q&A: Comment les détaillants peuvent-ils aider à renforcer le port du masque dans leurs magasins tout en assurant la sécurité de leurs employés?

Prenez également note: 

Des mesures de santé plus strictes ont également été annoncées aujourd’hui pour Toronto, Peel et Ottawa. Dans ces régions, les nouvelles mesures suivantes entreront en vigueur le samedi 3 octobre 2020: 

  • Les restaurants doivent avoir une limite de 100 personnes, avec pas plus de 6 personnes par table. (La santé publique de Toronto a déjà plafonné la capacité à l’intérieur des établissements à 75). 
  • Les gymnases et les centres de conditionnement physique doivent avoir une limite de 50 personnes, la taille des classes étant réduite à 10 personnes maximum. 
  • Les salles de banquet et les centres d’événements doivent avoir une limite de 50 personnes, avec pas plus de 6 personnes par table. 

Le CCCD fournira des informations supplémentaires dès qu’elles seront disponibles. Si vous avez des questions spécifiques, veuillez contacter Sebastian Prins à [email protected] ou au 416-467-3759. 

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