L’Union européenne instaure une taxe carbone sur les importations : le Canada lui emboîtera-t-il le pas ?

Les 27 ministres de l’Économie de l’Union européenne (UE) ont conclu une entente le 15 mars 2022 afin d’instaurer une taxe à l’importation sur les biens produits dans des pays ayant des normes environnementales moins strictes. La première taxe carbone du monde sur les importations, appelée « mécanisme d’ajustement carbone aux frontières » (MACF), aura une influence sur la lutte contre les changements climatiques, tout en agissant comme une mesure protectionniste afin de décourager les entreprises de l’UE de produire dans des pays non membres de l’UE ayant des réglementations environnementales limitées – pratique connue sous le nom de « fuite de carbone ». En s’attaquant aux fuites de carbone, l’UE vise à inciter globalement les entreprises à produire des articles à faible teneur en carbone. On s’attend d’ailleurs à ce que le MACF pousse les gouvernements étrangers à mettre en œuvre des politiques de réduction du carbone pour l’industrie dans un vaste effort de diminution des émissions mondiales de gaz à effet de serre.

Le MACF s’appliquera dans l’UE à cinq secteurs considérés comme présentant un risque élevé de fuites de carbone : ceux de la sidérurgie, du ciment, des engrais, de l’aluminium et de la production électrique. On s’attend cependant à ce que cette taxe soit à terme élargie à d’autres produits.

Alors que le Canada s’applique à respecter ses engagements internationaux pour réduire les conséquences des changements climatiques, le gouvernement fédéral explore les ajustements à la frontière pour le carbone depuis l’automne 2020. Il évoque les objectifs potentiels suivants d’un MACF :

• Réduire le risque de fuite de carbone
• Maintenir la compétitivité des industries nationales
• Appuyer une ambition nationale accrue en matière de lutte contre les changements climatiques
• Stimuler les mesures climatiques internationales

Le CCCD suivra attentivement l’élaboration des politiques et des règlements liés à l’instauration d’une taxe carbone sur les importations, car une telle mesure pourrait avoir une incidence sur les détaillants qui dépendent de matériaux et d’articles produits dans des pays étrangers.