Mises à jour de la TVP de la Colombie-Britannique pour le cannabis, les désinfectants pour les mains et les produits d’incontinence
24 juillet, 2020La Colombie-Britannique a publié une mise à jour des directives sur la taxe de vente provinciale (TVP). Le bulletin PST 206 concerne les produits vendus dans les épiceries ou les pharmacies, tandis que le bulletin PST 207 concerne les fournitures et équipements médicaux.
Les bulletins ont été mis à jour pour préciser que la TVP s’applique à de nombreux produits contenant du cannabis, tels que les produits à base de cannabis comestibles (à l’exception des produits de chanvre comestibles), les savons et les produits de bain, les produits de premiers soins contenant du cannabis, les produits à base de cannabis pour les animaux domestiques, et plus encore ainsi que les produits traditionnels contenant du cannabis. Les vendeurs de cannabis médical et non médical sont tenus de s’inscrire pour percevoir et remettre la TVP.
Le gouvernement a également précisé que les désinfectants pour les mains et les produits d’incontinence (avec certaines stipulations) sont exemptés de la TVP (à moins qu’ils ne contiennent du cannabis).