Les tarifs douaniers demeurent en vigueur ; certaines exemptions mises en œuvre

Avec la formation d’un nouveau gouvernement à Ottawa, nous nous attendons à ce que les efforts visant à résoudre le différend tarifaire avec les États-Unis s’intensifient. Bien que les Américains aient récemment modifié l’application de certains tarifs douaniers pour en atténuer les effets sur leur économie et leurs consommateurs, il n’y a pas eu de recul complet. Le Canada maintient donc son approche : tant que les États-Unis continuent d’imposer des tarifs douaniers injustifiés à différents secteurs de l’économie canadienne, les contre-mesures tarifaires canadiennes demeureront en vigueur.

Par ailleurs, le Canada a mis en place certains ajustements ciblés afin de soutenir les industries nationales. Les principales mises à jour, pour les détaillants, sont les suivantes :

• Mesures d’allègement temporaires : Depuis le 15 avril 2025, le Canada a instauré une remise de six mois sur les contre-mesures tarifaires visant les produits d’origine américaine utilisés dans la fabrication, la transformation et l’emballage des aliments et des boissons au Canada. Cela comprend également les biens liés à la santé publique, aux soins de santé, à la sécurité publique et à la sécurité nationale.
• Transformation c. vente au détail : Le gouvernement a précisé que les articles assujettis à des contre-mesures tarifaires sont admissibles à des remises s’ils sont importés pour être transformés, et non pour la vente au détail directe.
  • Exemple : Le lait américain utilisé comme ingrédient dans la fabrication d’aliments au Canada est admissible à une remise, mais le lait américain importé pour la vente au détail ne l’est pas.
• Aide financière : Le gouvernement fédéral a aussi mis en place le programme de Crédit pour les grandes entreprises touchées par les droits de douane (CGETDD) afin d’offrir un allègement financier aux entreprises affectées par les tarifs douaniers. Les détails ici.