Le point sur les droits de douane – Ce qui s’en vient et ce que fera le CCCD

La situation relative aux droits de douane imposés par les Américains évolue rapidement. Le premier ministre Justin Trudeau a annoncé tard lundi que, si les droits de douane américains entraient bel et bien en vigueur le 4 mars 2025, la première phase de contre-mesures douanières canadiennes sur les produits américains serait enclenchée à minuit ce même 4 mars. Le premier ministre tiendra une conférence de presse plus tard en matinée pour expliquer plus en détail la réponse canadienne. Veuillez par ailleurs noter que d’autres mesures douanières américaines pourraient être instaurées au cours des prochaines semaines.

Dates importantes :

• Le 4 mars 2025 : Des droits de douane de 25 % sont imposés à partir de cette date sur tous les produits canadiens et mexicains importés aux États-Unis, à l’exception des exportations énergétiques canadiennes, qui sont visés par des droits de 10 %. Les paramètres originaux exposés dans le précédent décret demeurent valables et, à moins de modifications de dernière minute, sont entrés en vigueur le 4 mars 2025. Veuillez noter que tout cela peut changer puisque la situation continuera d’évoluer aujourd’hui. Toutefois, la première phase de tarifs douaniers canadiens, portant sur 30 G$ de marchandises – dont la liste a été publiée le mois dernier –, a été déclenchée à minuit le 4 mars 2025.
• Le 12 mars 2025 : Les tarifs douaniers instaurés en vertu de l’article 232 sur l’aluminium et l’acier que les États-Unis ont imposés en 2018 seront de nouveau appliqués, mais les tarifs douaniers sur l’aluminium seront relevés à 25 % pour correspondre aux tarifs douaniers sur l’acier. La liste de 2018 a en outre été élargie pour inclure de nouveaux articles comportant des composantes en acier et en aluminium. Cette liste est maintenant en ligne et peut être consultée ici (en anglais).
• Le 1^er avril 2025 : Le président a déclaré que les partenaires commerciaux des États-Unis dont les pratiques commerciales sont jugées inéquitables et ont une incidence négative sur les intérêts commerciaux américains seront assujettis à de nouveaux droits de douane réciproques (en anglais). Du côté du Canada, il pourrait ainsi y avoir des représailles pour la taxe sur les services numériques et la TPS.

Contre-mesures douanières canadiennes :

La première phase de la réponse du gouvernement canadien portera sur la liste de 30 G$ de biens présentée le mois dernier et dont le CCCD a appris qu’elle serait appliquée dans son intégralité. La deuxième liste, qui n’a pas encore été publiée, est une liste plus importante de marchandises et serait ouverte à la consultation publique. Dans les deux cas, un processus de remise des droits sera mis à la disposition des détaillants qui souhaitent présenter un dossier si l’approvisionnement des marchandises ciblées ne peut pas se faire au Canada ou ailleurs en quantité suffisante. Ce processus pouvait d’abord être consulté en ligne, mais la page a depuis été retirée. Les questions sur les demandes de remise peuvent toutefois être posées directement au ministère des Finances, à : fin.remissions-remises.fin@canada.ca.

Mesures prises par le CCCD :

Le CCCD continue de collaborer directement avec les hauts fonctionnaires sur plusieurs fronts. L’équipe du CCCD se rendra cette semaine à Washington, DC, pour rencontrer des représentants canadiens et américains. Nos objectifs sont d’appuyer les efforts pancanadiens visant à éviter les tarifs douaniers, à veiller à ce que les exemptions tarifaires, les remises et les processus d’indemnisation soient mis en œuvre rapidement et soient adaptés à la réalité des détaillants, et à fournir aux membres une aide individuelle, si cela est nécessaire.

Les membres qui ont des questions sont invités à communiquer avec Karl Littler, Vice-président principal, Affaires publiques, à klittler@retailcouncil.org, ou avec Matt Poirier, Vice-président, Relations gouvernementales fédérales, à mpoirier@retailcouncil.org.ent, Public Affairs at klittler@retailcouncil.org, or Matt Poirier, Vice President, Federal Government Relations at mpoirier@retailcouncil.org.