Le CCCD obtient d’importantes améliorations au congé temporaire de TPS/TVH pour les détaillants

Le CCCD a tenu de nombreuses discussions fructueuses avec le ministère fédéral des Finances sur le congé temporaire de TPS/TVH, en effectuant avec succès des représentations sur plusieurs points précis (énumérés ci-dessous) et, de manière plus générale, en réussissant à persuader le ministère des Finances et l’Agence du revenu du Canada (ARC) d’adopter une approche plus souple et plus sensée en vue de la mise en œuvre de cette initiative.  

Le ministère des Finances et l’ARC ont ainsi résolu en grande partie un problème qui aurait pu être une importante faille de conception du congé de taxe de vente en exigeant que la livraison des marchandises ait été effectuée en date du 15 février. Nous avons insisté sur le fait que, si cette exigence était appliquée de manière aveugle, elle causerait de graves disparités entre les prix forfaitaires pratiqués par les boutiques en ligne et les ventes en magasin vers la fin du congé de taxe. Elle aurait également été la cause de différences entre les centres urbains et les régions éloignées et nordiques, en plus d’engendrer toutes sortes de maux de tête en raison de la méthode d’expédition retenue, que celle-ci soit choisie par le commerçant ou le consommateur – car elle aurait été inévitablement liée à un décompte de jours avant la date limite du 15 février, marquant la fin de l’admissibilité à l’exemption de la taxe de vente.

Par conséquent, selon les directives de l’ARC publiées hier à la suite de notre recommandation de traiter la livraison comme un transfert au service d’expédition, au service de messagerie ou à la poste, un article sera considéré, en substance, comme ayant été livré dès qu’il aura été expédié. Du travail reste à faire en ce qui concerne le dernier jour du congé de la taxe de vente et les méthodes de livraison exclusives, mais le système a été grandement amélioré par rapport à l’annonce initiale.

Consulter le lien suivant: Congé de TPS/TVH pour les Fêtes

Le gouvernement a également adopté une approche assez large à l’égard des vêtements et des articles de sport pour enfants, qui, autrement, auraient pu être la cause d’une certaine confusion. Le CCCD a rappelé aux représentants du gouvernement que de nombreux articles sportifs ou d’usage récréatif (manteaux de ski, chandails de sport, maillots de bain, chaussures de planche à roulettes, etc.) sont souvent portés comme vêtements de ville ou de sport et devaient donc être admissibles à l’exemption de la taxe de vente – ce que l’ARC a maintenant reconnu comme étant le cas. Nous avons également obtenu la confirmation, dans le cadre de discussions avec des décideurs provinciaux, que les provinces ne disposant pas de TVH – Colombie-Britannique, Saskatchewan, Manitoba et Québec – n’ont pas l’intention d’emboîter le pas au fédéral en offrant une exemption de leur taxe de vente. La mise en œuvre d’une initiative similaire aurait été laborieuse en obligeant les commerçants à modifier temporairement leurs systèmes et les processus d’étiquetage. Les cinq provinces où la TVH est appliquée – l’Ontario, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, l’Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve-et-Labrador – travaillent toutes avec la même assiette fiscale que la TPS fédérale, de sorte que cette mesure n’entraînera pas de complexité supplémentaire. Et, bien sûr, l’Alberta et les trois territoires du pays n’ont pas de taxe de vente.

Le CCCD sait que beaucoup d’autres questions se poseront, et nous sommes prêts à obtenir des éclaircissements sur ces aspects de l’initiative fédérale et à demander, le cas échéant, des changements ou l’adoption d’une approche souple de la part de l’ARC.

Pour tout commentaire ou en savoir davantage, communiquez avec  Matt Poirier, VP, Relations gouvernementales fédérales, à MPoirier@retailcouncil.org, ou Apraham Niziblian, Directeur, Relations gouvernementales et Affaires publiques (Québec), à ANiziblian@cccd-rcc.org.