Langue française

Affichage des marques de commerce

21 décembre, 2020

La Charte de la langue française exige que l’affichage public, tout comme la publicité commerciale, soit en français au Québec. Une autre langue peut être aussi présente; mais le français doit y figurer de manière prédominante, c’est-à-dire que le texte rédigé en français doit avoir un impact visuel beaucoup plus important que le texte rédigé dans l’autre langue.

Une marque de commerce, qui peut se composer d’un ou plusieurs mots, sert à distinguer les produits ou les services d’une personne ou d’une organisation de ses concurrents. Lorsqu’une marque de commerce a déjà été déposée, celle-ci n’a pas à être francisée ni retirée de l’affichage.

Le gouvernement du Québec a adopté en 2019 des ajouts au Règlement sur la langue du commerce et des affaires. Ces modifications réglementaires visent à encadrer l’affichage des marques de commerce et à assurer la présence du français dans le paysage linguistique québécois.

Ces dispositions s’appliquent à l’installation de tout nouvel affichage d’une marque de commerce à l’extérieur d’un immeuble.

Notre équipe est disponible pour vous accompagner dans cette transition, vous pouvez contacter Jean-François Belleau au [email protected] ou encore 514-316-7659.

Pour plus d’information, visitez le site web suivant : www.oqlf.gouv.qc.ca/francisation/entreprises

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