Imposition de sanctions contre des détaillants ayant omis de se conformer à des règlements en matière de développement durable
9 juillet, 2024À l’intention des professionnels du droit et des questions de développement durable : Le 28 juin 2024, l’organisme ontarien Resource Productivity & Recovery Authority (RPRA) a imposé une pénalité de 340 457 $ (en anglais) au détaillant Casper Sleep Inc., qui a omis d’établir et de mettre en œuvre un système de recyclage et de collecte (ou de ne pas avoir joint un organisme collectif de responsabilité des producteurs) pour gérer ses déchets destinés à la boîte bleue (emballages et produits de papier).
De même, la Colombie-Britannique a remis une amende de 30 891 $ à Waves Coffee Inc. (en anglais) pour non-conformité aux exigences de gestion des déchets des emballages et des produits de papier du règlement provincial sur le recyclage.