Implications du droit à un environnement sain pour votre entreprise

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a présenté l’ébauche du cadre de mise en œuvre du droit à un environnement sain dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE). Bien qu’il porte principalement sur les obligations du gouvernement, ce projet de cadre est vaste et pourrait contenir certaines obligations pour les entreprises. Pour en savoir davantage, prenez part à une séance d’information bilingue d’ECCC le 5 novembre 2024. Inscrivez-vous ici pour demeurer informé.