Î.-P.-É. : ajout des vélos électriques, des montres intelligentes et d’autres articles au programme de REP
20 juin, 2024À l’intention des détaillants qui vendent des produits électroniques, de l’équipement de sport et de conditionnement physique, des articles et des gadgets de technologie portable ainsi que des vendeurs de vélos et de trottinettes électriques : Cet automne, d’importants changements seront apportés au programme de REP de l’Île-du-Prince-Édouard visant les produits électroniques. Ainsi, à partir du 1er octobre 2024, le gouvernement de l’Î.-P.-É. ajoutera les vélos et les trottinettes électriques, les équipements permettant de faire de l’exercice ainsi que des articles de technologique portable comme les montres intelligentes à la liste des produits à déclaration obligatoire en vertu du règlement sur la responsabilité élargie des producteurs (REP) de la province. Cette nouvelle mouture du règlement pourrait avoir une incidence sur l’offre de produits et les exigences en matière de conformité. Pour prendre connaissance des ajouts au règlement, veuillez consulter la page 33 du document réglementaire publié dans la Royal Gazette (en anglais).