Sur quels droits peut s’appuyer un détaillant qui refuse l’entrée à une personne qui ne veut pas porter de masque ? - Retail Council of Canada

Sur quels droits peut s’appuyer un détaillant qui refuse l’entrée à une personne qui ne veut pas porter de masque ?

  • Les lois varient d’une province à l’autre. De manière générale, les détaillants sont tenus de faire de leur mieux pour s’assurer que les gens portent un masque lorsqu’ils entrent dans un environnement de vente au détail.
  • Les détaillants doivent contrôler l’accès à leurs locaux d’une manière qui est raisonnable et non discriminatoire. 
  • Outre les obligations légales, les considérations liées aux relations publiques et aux relations avec la clientèle ne doivent pas être perdues de vue. 

Si un client refuse de porter un couvre-visage, vous serez peut-être obligé, suivant l’endroit où vous vous trouvez, de lui proposer des solutions de rechange comme la cueillette à l’auto ou la livraison plutôt que de l’admettre en magasin sans couvre-visage. Veuillez vous reporter à la page des Exigences relatives aux masques (par région) du CCCD pour en savoir plus.