Dépôt d’un mémoire du CCCD dans le cadre de la consultation sur les nouvelles lignes directrices en matière d’écoblanchiment

En décembre 2024, le Bureau de la concurrence a publié un projet de lignes directrices en matière d’écoblanchiment à des fins de consultation. La semaine dernière, le CCCD a soumis un mémoire comportant plusieurs recommandations destinées à améliorer la version finale de ces lignes directrices.

Contexte : « Écoblanchiment » est un terme utilisé pour décrire des allégations environnementales fausses ou trompeuses. Au printemps 2024, le projet de loi fédéral C-59 a modifié la Loi sur la concurrence, qui régit de manière générale les allégations fausses ou trompeuses, en y ajoutant de nouvelles dispositions explicites sur l’écoblanchiment. La loi exige maintenant que les allégations portant sur les bénéfices environnementaux d’un produit soient fondées sur des essais appropriés réalisés de manière adéquate. Elle exige également que les allégations sur les bénéfices environnementaux que présentent une entreprise ou les activités d’une entreprise soient fondées sur des justifications adéquates et appropriées, conformément à une méthodologie internationale reconnue.

À la suite d’une vaste consultation sur les nouvelles dispositions et certaines directives initiales sur les allégations environnementales, le Bureau a publié son projet de lignes directrices en matière d’écoblanchiment. Le projet de lignes directrices repose sur des principes et est général, utilisant des exemples simples et proposant une FAQ pour illustrer certains points. Dans nos commentaires, nous avons appuyé le niveau de souplesse proposé par les lignes directrices, tout en cherchant à obtenir plus d’éclaircissements et en faisant des suggestions sur quelques points importants susceptibles de retenir l’attention des détaillants. Pour en savoir plus, veuillez consulter ci-dessous le projet de lignes directrices et le mémoire du CCCD. Le CCCD continuera à surveiller attentivement le développement de ces nouvelles règles en matière d’écoblanchiment.

Projet de lignes directrices en matière d’écoblanchiment du Bureau de la concurrence

Commentaires du CCCD (février 2025) sur le projet de lignes directrices en matière d’écoblanchiment (en anglais)

Mémoire du CCCD de l’automne 2024 sur l’écoblanchiment consacré à l’application des nouvelles dispositions

Cadre juridique des amendements de nature environnementale à C-59 : McCarthys (en anglais)