Déclaration du CCCD sur le projet de loi C-59, portant notamment sur la taxe sur les services numériques - Retail Council of Canada
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Déclaration du CCCD sur le projet de loi C-59, portant notamment sur la taxe sur les services numériques

21 juin, 2024

Dans la foulée de l’adoption du projet de loi C-59, les détaillants expriment des inquiétudes face aux nouvelles politiques qui seront instaurées, notamment au sujet de la taxe sur les services numériques. Ces mesures pourraient avoir un effet négatif sur l’industrie et augmenter les coûts pour les Canadiens. Le CCCD a toujours soutenu que l’élaboration d’une taxe sur les services numériques devait se faire en coordination avec nos partenaires internationaux et qu’elle ne devait pas s’appliquer de manière rétroactive.

Le CCCD exhorte le gouvernement à s’engager dans des négociations avec les États-Unis et d’autres pays afin de parvenir à une entente sur une taxe harmonisée sur les services numériques, et à collaborer avec l’industrie pour s’assurer que les autres mesures contenues dans le projet de loi C-59 ne nuisent pas à l’économie canadienne.

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Matt Poirier
Vice-président, Relations gouvernementales fédérales
mpoirier@retailcouncil.org