À l’intention des détaillants, des pharmaciens et des fabricants de produits de thérapie de remplacement de la nicotine (TRN) : Santé Canada a adopté un nouveau règlement, qui entre en vigueur immédiatement, visant à réduire l’attrait des produits de thérapie de remplacement de la nicotine (TRN) pour les jeunes. Cette mesure, introduite par arrêté ministériel, est destinée à restreindre l’accès des jeunes à ces produits, tout en veillant à ce qu’ils demeurent accessibles aux adultes qui les utilisent pour cesser de fumer.
Principales répercussions sur le secteur du détail :
- Restrictions en matière de publicité et de promotion : La publicité, la promotion, l’étiquetage et les emballages susceptibles de plaire aux jeunes sont maintenant interdits.
- Ventes contrôlées par les pharmaciens : Les produits de TRN présentés dans de nouveaux formats, comme les sachets de nicotine, doivent maintenant être vendus exclusivement par les pharmaciens ou sous leur supervision et doivent être conservés derrière le comptoir de la pharmacie.
- Restrictions en matière de saveurs : Par ailleurs, les seules saveurs de ces nouveaux formats de produits de TRN qu’il est dorénavant permis de vendre sont la menthe et le menthol.
Répercussions sur les fabricants :
- De nouvelles exigences en matière d’étiquetage sont entrées en vigueur. De plus amples détails sont disponibles ici.
L’arrêté a été publié dans la Partie II de la Gazette du Canada le 28 août 2024 et entre en vigueur immédiatement. Une période de transition de six mois est prévue pour certaines exigences, ainsi qu’un délai d’écoulement des stocks, comme l’a demandé le CCCD. Des lignes directrices sur l’emballage, l’étiquetage et la publicité seront disponibles à la même date pour aider l’industrie à se conformer à la nouvelle réglementation.
Le CCCD participera à une prochaine séance technique destinée aux parties prenantes de l’industrie. Pour toute question ou pour obtenir une copie de l’arrêté, veuillez communiquer avec Avery Bruenjes, Directrice des affaires réglementaires, à abruenjes@retailcouncil.org.
