Dates limites de déclaration des SPFA et au Registre fédéral des plastiques

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a annoncé deux importantes dates limites pour la production de déclarations :

• Le 29 janvier 2025 : Soumission des données sur les substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA) pour l’année civile 2023, comme l’exige l’avis émis en vertu de l’article 71 le 27 juillet 2024. La Gazette du Canada
• Le 29 septembre 2025 : Soumission de données pour l’année civile 2024 au nouveau Registre fédéral des plastiques en vertu de l’article 46 (phase 1). Site du gouvernement

Ces deux déclarations sont des tâches d’envergure, nécessitant la collecte de données qui n’ont pas traditionnellement fait l’objet d’un suivi. Le CCCD collabore avec ses membres et avec le gouvernement pour assurer le respect de ces exigences.