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Exigences réglementaires pour les masques non-médicaux / les couvre-visages artisanaux

Exigences réglementaires pour les masques artisanaux 

Comme les autres articles vestimentaires, les masques faciaux artisanaux doivent répondre à d’autres exigences réglementaires, notamment (mais sans s’y limiter):  Compte tenu de la forte demande de masques faciaux, le CCCD a reçu de nombreuses questions de détaillants lui demandant quelles sont les exigences réglementaires concernant la vente de masques faciaux non-médicaux ou de couvre-visages artisanaux. Pour aider les détaillants à déterminer ce qu’ils doivent savoir sur les masques faciaux, nous avons rassemblé les réponses aux questions fréquemment posées et une liste plus détaillée des exigences ci-dessous.  Comme les autres articles vestimentaires, les masques faciaux artisanaux doivent répondre à d’autres exigences réglementaires, notamment (mais sans s’y limiter): 

Quels sont les règlements existants si je veux vendre des masques non-médicaux au Canada? Existe-t-il des conditions réglementaires spécifiques de Santé Canada en matière de sécurité pour les «masques / couvre-visages artisanaux»? 

Il n’y a pas de réglementation spécifique aux masques ou couvre-visages artisanaux. Cependant, il est important de savoir que les masques sont supposés être des dispositifs médicaux, sauf s’il est clairement indiqué sur l’étiquetage qu’ils ne sont pas destinés à un usage médical. De plus, les mêmes règlements qui s’appliqueraient à tout produit vendu au Canada sont toujours applicables et doivent être suivis, notamment: 

Il est interdit de fabriquer, d’importer, de faire de la publicité ou de vendre tout produit qui présente un «danger pour la santé ou la sécurité humaine», conformément aux paragraphes 7 (a) et 8 (a) de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) . Il est de la responsabilité du détaillant de s’assurer que les masques faciaux, y compris leurs composants, ne présentent pas de danger pour la santé ou la sécurité humaine. 

Comme les autres articles vestimentaires, les masques faciaux artisanaux doivent répondre à d’autres exigences réglementaires, notamment (mais sans s’y limiter): 

Si des caractéristiques sont ajoutées au masque, comme une valve, un filtre ou un fil autour du nez, cela changerait-il quelque chose? 

L’ajout de fonctionnalités supplémentaires ne changerait pas nécessairement les exigences. Un détaillant devra tout de même s’assurer que le produit est clairement étiqueté comme n’étant pas destiné à un usage médical et ne présentant pas de danger pour la santé ou la sécurité humaine. 

En tant que détaillant, aurais-je besoin d’une licence d’établissement d’instruments médicaux (LEIM) pour vendre des masques? 

Un détaillant n’aura pas besoin d’une LEIM pour vendre au public. Cependant, s’il vend des masques à un hôpital ou à un établissement de santé, il sera considéré comme un distributeur d’instruments médicaux et aura besoin d’une licence. 

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