Consultation publique sur les nouvelles dispositions de la Loi sur la concurrence consacrées à l’écoblanchiment
24 juillet, 2024À l’intention des détaillants et des fabricants : Le 20 juin 2024, la Loi sur la concurrence a été mise à jour avec l’ajout de nouvelles dispositions sur la lutte contre l’écoblanchiment. Les entreprises doivent désormais disposer de preuves étayées pour soutenir leurs déclarations environnementales. Le 22 juillet 2024, le Bureau de la concurrence a lancé une consultation publique afin de recueillir des commentaires sur ces nouvelles dispositions. Compte tenu de l’importance de ces changements pour les détaillants, le CCCD préparera un mémoire qui préconisera des règles raisonnables pour l’industrie. La date limite pour la soumission des commentaires est le 27 septembre 2024, et le CCCD communiquera avec ses membres dans les semaines à venir pour leur demander leur avis.