Le gouvernement fédéral a annoncé un congé de taxe de vente de deux mois à partir de la mi-décembre. Du 14 décembre 2024 au 15 février 2025, l’application de la TPS/TVH sera ainsi suspendue sur une série de produits, notamment les produits d’épicerie, les repas pris au restaurant, les boissons gazeuses, l’alcool (à l’exception des spiritueux), les livres, les vêtements pour enfants, les chaussures et de nombreux jouets. Cette page est une ressource destinée aux membres du CCCD. Elle comporte des documents d’information du gouvernement, des lignes directrices d’interprétation de l’ARC et des questions-réponses du CCCD pour soutenir vos efforts de conformité.
Ressources pour les membres :
Note aux membres du CCCD : Congé temporaire de taxe de vente sur de nombreux produits de détail →
Liste complète des biens et document d’information de Finances Canada →
Réponse du CCCD à l’annonce par le fédéral d’un congé temporaire de TPS et de TVH →
Questions-réponses de l’Agence du revenu du Canada : interprétation et orientation →
Questions-réponses pour les membres du CCCD
Question : La liste des produits faisant l’objet d’une exemption est-elle finale ? Peut-on demander que d’autres articles soient ajoutés à cette liste ?
Réponse : Le CCCD a déterminé que la liste des produits admissibles est définitive. Le gouvernement ne modifiera pas la liste pour ajouter d’autres biens.
Couverture médiatique
Lire l’article de la Presse Canadienne Retail industry praises GST holiday but says it may be ‘laborious’ for some (en anglais)
Des questions ou des préoccupations ?
Nous sommes là pour vous ! Le CCCD dressera également une liste des questions les plus couramment posées afin d’aider les membres à composer avec cette initiative. Dites-nous comment nous pouvons vous soutenir.
Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec Matt Poirier,
Vice-président, Relations gouvernementales fédérales, CCCD à : MPoirier@retailcouncil.org