Congé de la taxe de vente : ce que les détaillants doivent savoir

La semaine dernière, le gouvernement fédéral a annoncé un congé de la taxe de vente de deux mois à partir de la mi-décembre. Du 14 décembre 2024 au 15 février 2025, l’application de la TPS/TVH sera ainsi suspendue sur une série de produits, notamment les produits d’épicerie, les repas pris au restaurant, les boissons gazeuses, l’alcool (à l’exception des spiritueux), les livres, les vêtements pour enfants, les chaussures et de nombreux jouets. (Consulter la Note aux membres du CCCD.)

Produits exemptés
Ce congé de la taxe de vente s’applique à de nombreux articles, en particulier à ceux destinés à une utilisation immédiate, saisonnière ou à court terme. Pour la liste complète des produits exemptés, veuillez vous rendre sur la page Web du gouvernement.

Obligations des détaillants
Les détaillants doivent suspendre l’application de la TPS/TVH sur les produits admissibles à partir du 14 décembre 2024. Cela nécessitera la mise à jour des systèmes de point de vente et d’autres processus afin d’assurer une détaxation appropriée pendant la période visée de deux mois.

Processus législatif
Le Parlement doit approuver la mesure, et le Nouveau Parti démocratique a indiqué qu’il l’appuierait. Le gouvernement fédéral consulte par ailleurs les provinces qui n’ont pas de TVH (C.-B., Sask., Man., Qc) afin de les encourager à suspendre leur régime provincial de taxe de vente et à égaler ainsi le congé de taxe dont profiteront les provinces ayant la TVH (Ontario et provinces de l’Atlantique). Le CCCD tiendra ses membres au courant de toute évolution de la situation avant le jour de la mise en œuvre de cette mesure.

En savoir plus sur les produits exemptés de la taxe de vente