Saskatchewan : adoption de la loi Saskatchewan First - Retail Council of Canada
Saskatchewan | Développement durable

Saskatchewan : adoption de la loi Saskatchewan First

23 mars, 2023

Le gouvernement de la Saskatchewan a adopté la loi Saskatchewan First (en anglais), laquelle a été préparée par le Parti de la Saskatchewan afin de « défendre l’autonomie et le potentiel économiques de la province contre des mesures du fédéral qui pourraient aller trop loin ». Similaire au projet de loi sur la souveraineté de l’Alberta, cette initiative vise à affirmer la compétence législative exclusive de la Saskatchewan sur toute question d’exploration et d’exploitation des ressources naturelles sur son territoire ainsi que sur la réglementation de toutes les industries et entreprises de compétence provinciale.

La loi précise que, dans chacun de ces domaines, la province a la compétence de réglementer en matière de normes environnementales, de GES et d’autres types d’émissions. On prévoit qu’elle soit contestée devant les tribunaux.

Le CCCD suivra attentivement l’incidence que cette loi aura sur ses membres.

Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec :

John Graham
Directeur, Relations gouvernementales (Prairies)
jgraham@retailcouncil.org
204 926-8624