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L’importance de la sécurité des produits dans l’industrie du détail
Les détaillants du pays jouent chaque jour un rôle important dans la sécurité des citoyens en s’assurant que les articles que nous achetons soient sans danger. Voici quelques exemples de la façon dont les détaillants assurent la sécurité du public :
- Ils retirent des produits des tablettes quand ceux-ci représentent un risque pour la sécurité. Souvent, cette opération est réalisée avant même qu’un rappel soit publié.
- Ils communiquent avec les consommateurs au sujet des produits faisant l’objet d’un rappel.
- Ils partagent de l’information avec Santé Canada et les fabricants.
Afin de prévenir de nouveaux problèmes, le CCCD et ses membres détaillants travaillent sans relâche avec des organismes d’élaboration des normes, des fabricants et des organismes de réglementation pour renforcer les normes en vigueur et en développer de nouvelles, au besoin.
Enjeux liés à la sécurité des produits pour lesquels le CCCD effectue des représentations au nom des détaillants
Harmonisation des exigences réglementaires entre le Canada et les États-Unis
Le CCCD joue un rôle important au sein du Conseil de coopération en matière de réglementation Canada–États-Unis, dont l’objectif est d’harmoniser les règlements entre les États-Unis et le Canada. Les disparités dans ce domaine limitent le choix et la disponibilité des produits sur le marché canadien, ce qui finit par augmenter le coût de nombreux articles ménagers.
Nous savons que l’harmonisation peut être atteinte et est profitable à tous les Canadiens. Par exemple, dans le domaine de la salubrité des aliments, il existe maintenant une reconnaissance mutuelle des normes américaines et canadiennes en matière de salubrité alimentaire en vertu du nouveau Règlement sur la salubrité des aliments au Canada. Rien ne justifie l’existence de ces différences avec notre principal partenaire commercial.
Le gouvernement devrait saisir chacune des occasions de garder les coûts des biens de consommation les plus bas possible en réduisant les réglementations inutiles et la bureaucratie. Le CCCD presse sans cesse le gouvernement de travailler en ce sens.
L’harmonisation des règlements sur la sécurité des produits élargira le choix et réduira les coûts.
Les normes doivent être la norme !
Bien que les règlements sur la sécurité des produits soient nécessaires et aient leur raison d’être, dans la plupart des cas, une norme est préférable. Il faut en général des années de consultations et de délibérations avant de pouvoir préparer et publier un règlement. Et une fois cela fait, il faut parfois des décennies pour le mettre à jour s’il devient obsolète. Les normes, elles, prennent beaucoup moins de temps à élaborer et sont plus simples à modifier si des changements sont nécessaires en raison d’innovations ou de l’arrivée de nouvelles technologies.
Comme l’illustre l’exemple des brosses pour barbecue, Santé Canada et le Conseil canadien du commerce de détail ont réussi à produire une nouvelle norme CSA sur les brosses pour barbecue en moins de deux ans, du début à la fin. Disposer d’une norme permet maintenant à Santé Canada de diffuser des rappels si des brosses pour barbecue vendues sur le marché ne répondent pas aux exigences.
Le CCCD poursuivra ses efforts de représentation afin de rappeler que l’élaboration de normes est la première ligne de défense face aux problèmes de sécurité que peuvent présenter la plupart des produits.
Changements réglementaires en cours
Le CCCD participe à toutes les consultations en cours sur les règlements et les modifications réglementaires portant sur la sécurité, y compris à celles sur le Règlement sur les couvre-fenêtres à cordes, le nouveau règlement sur les drones, le règlement sur les cosmétiques et bien d’autres.
Pour demeurer au courant de l’évolution des dossiers, les détaillants peuvent s’abonner à l’infolettre du CCCD en anglais (Retail Policy Newsletter) ou en français (Détail en bref), et les membres peuvent se joindre au Comité de la sécurité et des rappels de produits du CCCD.
Pour les détaillants : ressources en matière de sécurité des produits
Comité de la sécurité et des rappels de produits
Le Comité de la sécurité et des rappels de produits (Product Safety and Recall Committee) est composé de professionnels chevronnés du secteur du détail dont l’objectif est de demeurer au courant des enjeux clés et d’aider à élaborer les normes de l’industrie. Ce comité prépare et partage également les meilleures pratiques par l’entremise de groupes de travail et offre aux membres l’occasion d’être entendus par Santé Canada sur des enjeux qui touchent le plus leurs activités.
Rappels et avis récents
Le site Web de Santé Canada consacré aux rappels et aux avis de sécurité permet d’obtenir facilement une liste complète des rappels, des alertes et des avis. Vous pouvez également vous inscrire pour recevoir des avis.
Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation : renseignements destinés aux détaillants
La Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) a pour objet de protéger la population en éliminant ou en prévenant les dangers pour la santé ou la sécurité humaines que présentent les produits de consommation au Canada. La LCSPC comporte des dispositions sur la fabrication, l’importation, la vente, la publicité et la mise à l’essai des produits de consommation au Canada. Pour aider les détaillants, le gouvernement a préparé un guide qui précise les responsabilités des détaillants en matière de sécurité des produits.
Norme sur les brosses pour barbecue
La nouvelle norme sur les brosses de barbecue de l’Association canadienne de normalisation (CSA) a été publiée et peut maintenant être achetée à la Boutique en ligne du Groupe CSA.
Elle est également consultable gratuitement par tous en anglais et en français.
Trousse sur les drones pour les détaillants
Transport Canada a récemment publié sa trousse pour les détaillants et autres partenaires en matière de sécurité en ligne, qui comprend des affiches et du matériel que les détaillants peuvent utiliser en magasin dans le but de sensibiliser leur clientèle à l’utilisation sécuritaire et légale des drones.
