Comprendre les nouvelles exigences d’étiquetage de Santé Canada pour les désinfectants pour les mains, les désinfectants et les produits de nettoyage, les savons pour les mains et les savons pour le corps

En vigueur le 8 juin 2020

Désinfectants :

• Les importateurs de désinfectants devront afficher un texte d’étiquette bilingue sur leur site Web et fournir aux vendeurs un moyen d’informer les consommateurs au moment de la vente. Cette communication au point de vente n’est pas normative — c’est à l’importateur de décider comment informer le consommateur où le texte bilingue est affiché sur le site Web.
• Santé Canada a suggéré des options possibles, mais sans s’y limiter, que ce soit un autocollant appliqué directement sur les produits, ou encore des affiches avec des brochures à emporter à chaque point de vente.
• Les détaillants, par exemple, peuvent avoir des affiches bilingues en magasin indiquant que des étiquettes bilingues sont disponibles sur le site Web de l’entreprise respective. « Grâce à la COVID-19 — les consommateurs trouveront des désinfectants, des désinfectants pour les mains et des produits de nettoyage unilingues sur les étagères des magasins. Si vous avez besoin d’une étiquette bilingue, les entreprises sont tenues de les afficher sur leurs sites Web canadiens. » La signalisation doit être à proximité immédiate des produits concernés.
• En vigueur immédiatement, tous les nouveaux importateurs de ces produits par le biais de la mesure provisoire doivent satisfaire à cette exigence.
• Tous les importateurs précédemment autorisés doivent satisfaire à cette exigence au plus tard le 8 juin 2020.
• Tous les nouveaux fabricants canadiens de désinfectants doivent utiliser un étiquetage bilingue.

Désinfectants pour les mains :

• Les importateurs de désinfectants pour les mains devront afficher un texte d’étiquette bilingue sur leur site Web et fournir aux vendeurs un moyen d’informer les consommateurs au moment de la vente. Cette communication au point de vente n’est pas normative — c’est à l’importateur de décider comment informer le consommateur où le texte bilingue est affiché sur le site Web.
• Santé Canada a suggéré des options possibles, mais sans s’y limiter, un autocollant appliqué directement sur les produits, ou des affiches avec des brochures à emporter à chaque point de vente.
• Les détaillants, par exemple, peuvent avoir des affiches bilingues en magasin indiquant que des étiquettes bilingues sont disponibles sur le site Web de l’entreprise respective. « Grâce à la COVID-19 — les consommateurs trouveront des désinfectants, des désinfectants pour les mains et des produits de nettoyage unilingues sur les étagères des magasins. Si vous avez besoin d’une étiquette bilingue, les entreprises sont tenues de les afficher sur leurs sites Web canadiens. » La signalisation doit être à proximité immédiate des produits concernés.
• En vigueur immédiatement, tous les nouveaux importateurs de ces produits par le biais de la mesure provisoire doivent satisfaire à cette exigence.
• Tous les importateurs précédemment autorisés doivent satisfaire à cette exigence au plus tard le 8 juin 2020.
• Tous les nouveaux fabricants canadiens de désinfectants pour les mains doivent utiliser un étiquetage bilingue.

Produits de nettoyage [nettoyants à usage général], savons pour les mains et savons pour le corps :

• Les importateurs de produits de nettoyage à usage général et de savons pour les mains et les savons pour le corps ont toujours été tenus d’afficher un texte d’étiquette bilingue sur leur site Web et doivent MAINTENANT fournir aux vendeurs un moyen d’informer les consommateurs, au moment de la vente, où l’étiquette bilingue le texte est affiché sur le site Web. Cette communication au point de vente n’est pas normative — c’est à l’importateur de décider comment informer le consommateur où le texte bilingue est affiché sur le site Web.
• Santé Canada a suggéré des options possibles, mais sans s’y limiter, un autocollant appliqué directement sur les produits, ou encore des affiches avec des brochures à emporter à chaque point de vente.
• Les détaillants, par exemple, peuvent avoir des affiches bilingues en magasin indiquant que des étiquettes bilingues sont disponibles sur le site Web de l’entreprise respective. « Grâce à la COVID-19 — les consommateurs trouveront des désinfectants, des désinfectants pour les mains et des produits de nettoyage unilingues sur les étagères des magasins. Si vous avez besoin d’une étiquette bilingue, les entreprises sont tenues de les afficher sur leurs sites Web canadiens. » La signalisation doit être à proximité immédiate des produits concernés.
• Tous les nouveaux importateurs de ces produits par le biais de la mesure provisoire doivent satisfaire à cette exigence.
• Tous les importateurs précédemment autorisés doivent satisfaire à cette exigence au plus tard le 8 juin 2020.

Produits de nettoyage pour le lieu de travail :

• Les importateurs de nettoyants à usage général utilisés, manipulés ou stockés dans les lieux de travail ont toujours été tenus d’avoir des étiquettes bilingues et de fournir la FDS bilingue du produit sur leur site Web. MAINTENANT, ils sont tenus de fournir aux vendeurs un moyen d’informer les employeurs, au moment de la vente, où le texte d’étiquette bilingue et la FDS ou le texte de la FDS sont affichés sur le site Web. Cette communication au point de vente n’est pas normative — c’est à l’importateur de décider comment fournir aux vendeurs les moyens d’informer les employeurs, au moment de la vente, où le texte bilingue est affiché sur le site Web. La politique provisoire oblige également l’importateur à mettre à la disposition des employeurs et des travailleurs, sur demande, du texte d’étiquette bilingue et des informations sur les fiches signalétiques ou les fiches signalétiques bilingues.
• Tous les nouveaux importateurs de ces produits par le biais de la mesure provisoire doivent satisfaire à cette exigence.

Produit importé pour l’usage interne de l’entreprise :

• Si une entreprise importe l’un des produits ci-dessus par le biais de l’approche provisoire pour être utilisée uniquement dans ses installations respectives, et qu’il n’y a aucune intention de vente ou de distribution, alors la société doit fournir des informations à ses employés sur la façon dont ils peuvent accéder à ces informations dans l’autre langue officielle. L’entreprise dispose d’une flexibilité dans le mécanisme qu’elle utilise pour communiquer ces informations tant que les employés y ont accès avant d’utiliser le produit.
  
  Si l’entreprise importe un désinfectant pour les mains qui a un NPN [cest-à-dire qui est autorisé à la vente au Canada], le produit NPN devrait déjà avoir un étiquetage bilingue sur l’étiquette conformément à la politique provisoire, à moins que le produit n’ait été importé au début de mai et l’installation où le produit sera utilisé se trouve dans une région unilingue.