Québec – modification régime d’assurance parentale - Retail Council of Canada
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Québec – modification régime d’assurance parentale

Québec – modification régime d’assurance parentale

Le 22 mars 2018, le ministre François Blais (Emploi et Solidarité sociale) a déposé le projet de loi 174 : Loi visant principalement à assouplir le régime d’assurance parentale afin de favoriser une meilleure conciliation famille-travail.

Ce changement s’inscrit dans la démarche du Gouvernement Couillard de faciliter la conciliation Famille-Travail. Le dépôt du projet de loi 176 modifiant la Loi sur les normes du Travail mardi 20 mars était la première phase des modifications législatives.

Le CCCD et certains membres ont rencontré le cabinet de la ministre du Travail en juin 2017 où la question du congé parental a été soulevée. L’importance de maintenir de la souplesse dans la gestion et d’éviter des coûts supplémentaires pour les détaillants ont été les points discutés.

Les principaux changements présentés sont :

  • Faire passer la période où les prestations (maternité, paternité, parentales ou d’adoption) peuvent être payées de 52 à 104 semaines;
  • Augmenter le nombre de semaines de prestations de maternité pour une grossesse multiple;
  • Donner la possibilité de remplacer deux semaines de prestations parentales ou d’adoption par des prestations quotidiennes (10 jours) pour responsabilités parentales sur une période de 3 ans;
  • Ajouter cinq semaines de prestations d’adoption, faisant passer le nombre de 37 à 42 semaines;
  • Prolonger la période de prestations en cas de décès de l’enfant.

Prochaines étapes :

Le projet de loi pourrait ne pas être adopté avant la fin de la session parlementaire. Il reste 7 semaines avant la fin des travaux et des élections auront lieu le 1er octobre 2018. Le CCCD tiendra ses membres informés de l’évolution du dossier.

Pour consulter le projet de loi cliquez ici.

Pour toute question ou préoccupation, n’hésitez pas à contacter Stéphanie Aubin, Directrice, Relations publiques et gouvernementales à saubin@cccd-rcc.org ou au (514) 316-7659

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